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Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Avis favorable. Il est important de bien encadrer la compétence du CRDCA et d'en exclure les litiges relatifs à l'application de la clause de renégociation.

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