Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Nous savons que les modalités du contrat de vente de ces sous-marins prévoyaient d'importants transferts de technologies et de savoir-faire ainsi que la réalisation de chantiers navals, 60 % de la valeur du contrat étant réalisés sur place afin que l'Australie puisse développer une filière souveraine de construction dans le cadre d'un partenariat de plusieurs décennies avec la France.

Compte tenu des cinq années écoulées depuis l'annonce du contrat, nous pouvons nous inquiéter s'agissant du transfert déjà accompli de technologies propres à Naval Group et du risque de leur réutilisation dans le cadre du nouveau partenariat AUKUS. Pouvez-vous préciser la nature de ces transferts ? Seront-ils indemnisés à leur juste valeur ? Comment éviter leur réutilisation par l'Australie ?

Enfin, les ingénieurs et les techniciens seront-ils tous rapatriés ? Des clauses de non‑concurrence ont-elles été prévues afin d'éviter des fuites vers le nouveau programme ?