Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, présidente :

Nous ouvrons la première réunion consacrée à l'examen des crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La commission des affaires économiques a désigné quatorze rapporteurs budgétaires pour avis – elle est de loin la commission qui rend le plus grand nombre d'avis budgétaires.

L'examen de chaque rapport donnera lieu à une discussion durant laquelle les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les auteurs de questions, de deux minutes. Le vote sur les crédits d'une mission interviendra à l'issue de l'examen de tous les avis s'y rapportant.

Je précise que notre commission ne peut se prononcer que sur les amendements de crédits portant sur le ou les programmes dont elle est saisie pour avis et sur les amendements qui concernent les articles rattachés à une mission. Les amendements sur les articles dits non rattachés sont examinés par la seule commission des finances.

Nos avis se décomposent en deux parties : un rapide examen des crédits des programmes concernés par l'avis ; la discussion d'une thématique choisie par le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.