Intervention de Jean-Luc Lagleize

Le rapport pour avis de Mme Stéphanie Do permet de saisir l'engagement du Gouvernement pour accompagner l'ensemble de nos concitoyens vers un meilleur accès au logement, et nos collectivités, vers la nécessaire transition écologique et énergétique des bâtiments. Avec une nouvelle augmentation de 1 milliard d'euros des moyens alloués à la mission Cohésion des territoires, le Gouvernement poursuit un effort intensif en réponse à la crise sanitaire, qui a fortement touché les secteurs du logement et de l'aménagement du territoire. Cette hausse permettra de poursuivre nos efforts de rénovation des logements, d'améliorer les programmes de lutte contre le sans-abrisme et d'aller vers un logement plus abordable pour tous. Le logement est une politique publique qui doit satisfaire à la fois les nécessités sociales et les exigences environnementales. Les unes ne vont plus sans les autres, ce que le Gouvernement a très bien compris.

L'année 2021 a marqué un tournant de l'action environnementale du Gouvernement dans le domaine du foncier, notamment avec le fonds « friches » et l'objectif de zéro artificialisation nette. Le fonds a été créé par le plan de relance dès septembre 2020. J'avais soutenu la mesure dans mon rapport sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, votée à l'unanimité en 2019. Elle est essentielle à l'heure de la lutte contre l'étalement urbain. D'abord doté de 300 millions d'euros, le fonds « friches » a financé 544 projets de réhabilitation et de valorisation des friches urbaines et industrielles. Il a été augmenté de 350 millions supplémentaires puis, début septembre 2021, le Président de la République en a annoncé la pérennisation, preuve que la mesure est désormais indispensable pour valoriser le foncier à recycler.

L'adoption de la loi « climat et résilience » a formellement engagé la France dans les objectifs ambitieux de diviser par deux le rythme de l'artificialisation des sols d'ici à 2030 et d'atteindre zéro artificialisation nette d'ici à 2050. Parce qu'une telle lutte doit s'accorder à la nécessité de continuer à produire des logements neufs, la loi a permis d'adapter les règles d'urbanisme, notamment en matière de surélévation des bâtiments. La mesure, que j'avais également défendue, répond aux exigences de la lutte contre l'étalement urbain.

Si l'ensemble des engagements pris par la majorité parlementaire et le Gouvernement permet d'adapter notre foncier aux besoins des populations et à notre environnement, force est toutefois de reconnaître que la situation n'est pas optimale du point de vue de la construction des logements. La crise sanitaire a réduit drastiquement le rythme des constructions, alors que le secteur du bâtiment et de la construction connaît, depuis quelques années déjà, un ralentissement marqué de son activité. Une autre explication réside dans la réticence des élus locaux à délivrer de nouveaux permis de construire, une frilosité liée à l'inacceptabilité sociale de l'acte de construire, mentionnée par Mme Stéphanie Do. Ce statu quo laisse libre cours à l'étalement urbain, avec ses conséquences – pollution, allongement des temps de trajet domicile-travail, difficulté d'accès aux services publics tels les transports en commun. La situation, délétère, doit évoluer. Afin de rendre les projets de construction en zone tendue plus consensuels, il est urgent d'inventer de nouveaux modes de dialogue entre les populations et leurs élus. Quelles pistes peuvent être explorées ?