Intervention de Sylvia Pinel

Le dispositif d'investissement locatif Pinel est déjà zoné et le zonage a été révisé en 2014. Cette révision est uniquement entre les mains du Gouvernement puisqu'il s'agit d'un acte de l'exécutif, qui s'appuie sur les DREAL en concertation avec les élus locaux. Lorsque je l'ai fait en 2014, là où le décalage entre les prix du parc locatif social et du parc privé était particulièrement important, nous avons ouvert l'investissement intermédiaire. Il ne faut pas des années pour effectuer une telle révision : je suis arrivée au ministère du logement le 1er avril 2014 et la révision est intervenue en septembre 2014.

Mal ciblé, le dispositif l'est tout simplement parce que les zonages A, B et C méritent d'être revus du fait des évolutions démographiques, économiques ou sociales. Ainsi, à Bordeaux, l'arrivée de la ligne à grande vitesse (LGV) nécessiterait probablement une telle révision. Ce travail est uniquement du ressort du Gouvernement.