Intervention de Jean-Luc Lagleize

Je vous remercie de m'avoir une nouvelle fois nommé rapporteur pour avis des crédits de la politique de la ville pour ce dernier exercice budgétaire de la législature.

Si la crise sanitaire est, en partie, derrière nous et si nous avons réussi à repartir de l'avant, la situation dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) continue à s'apparenter à ce que le Premier ministre a appelé, en janvier, lors du comité interministériel des villes (CIV), une crise de l'égalité des chances. C'est pourquoi je me réjouis que les financements alloués en faveur de ces quartiers ces dernières années continueront de l'être au cours des prochaines. En 2022, les crédits de la ville augmentent de 9 % par rapport à 2021, année où ils avaient déjà connu une hausse de 10 % par rapport à la précédente. Ces augmentations financent des mesures importantes.

En ce qui concerne la jeunesse, des actions majeures ont été menées en faveur de la jeunesse des quartiers, qui a été encore plus durement éprouvée que d'autres par la crise sanitaire. Du dispositif Quartiers solidaires, lancé en 2020, qui permet de financer des actions associatives au service des habitants des quartiers, est issue une initiative Quartiers solidaires jeunes, qui vise les personnes de 0 à 25 ans. L'opération Quartiers d'été, dont je vous avais rapporté le succès l'an dernier et qui a permis d'animer les quartiers pour les jeunes qui n'avaient pas pu partir pendant les vacances d'été, a été reconduite au même niveau qu'en 2020. Le bilan global de ces opérations est très positif : le nombre de jeunes ayant bénéficié d'actions de proximité a plus que doublé par rapport à 2020 et le spectre des actions a été largement enrichi et diversifié. Enfin, dix Cités de la jeunesse vont être créées d'ici à la fin de l'année. Elles seront dotées de 70 000 à 100 000 euros, et trois d'entre elles ont déjà été labellisées.

En matière d'emploi, l'effort fourni tout au long de la législature se poursuit après les décisions du CIV. Le dispositif des emplois francs, expérimenté en 2018 et 2019 dans 740 quartiers, puis généralisé à l'ensemble des quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2020, représente un levier d'action complémentaire pour renforcer l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires. En juillet 2021, ce sont près de 55 000 aides d'emplois francs qui ont été acceptées depuis le début du dispositif. Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le dispositif Emplois francs +, revalorisé pour les moins de 26 ans, a été déployé entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 ; 4 322 demandes d'emplois francs + ont été acceptées.

Pour la formation de 150 000 jeunes sans qualification et de 150 000 chômeurs de longue durée résidant en quartier prioritaire, un investissement de 2 milliards d'euros issus du plan d'investissement dans les compétences (PIC) a été confirmé cette année.

Dans le contexte du plan de relance, plus de 9 milliards d'euros sont investis dans « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan fait l'objet d'un suivi attentif afin que les mesures bénéficient bien aux jeunes résidant en quartier prioritaire.

Les Cités de l'emploi, que nous avions lancées en 2020 avec une vingtaine de cités expérimentales, ont été amplifiées en 2021 avec soixante nouvelles cités annoncées à l'été. Dotées chacune de 100 000 euros par an, elles visent à renforcer les liens entre toutes les communautés professionnelles qui interviennent sur le champ de l'insertion.

À l'échelle locale, le Gouvernement a demandé aux préfets de porter à 20 % la part des crédits du programme 147 consacrés à l'emploi et au développement économique, contre 16 % en 2020. De nombreuses actions hors programme 147 renforceront le soutien à l'entreprenariat. Par exemple, au titre de la convention entre le ministère chargé de la ville et la Caisse des dépôts et consignations, 225 millions d'euros permettront de financer de nombreuses actions, comme la création de quatorze Quartiers productifs à visée de développement économique et d'emploi.

L'effort en faveur de la tranquillité publique dans les quartiers prioritaires a également été renforcé, avec la création de 300 bataillons de la prévention, formés par des éducateurs spécialisés en binômes avec des adultes-relais. Ces bataillons sont en cours de déploiement dans quarante-cinq quartiers – en priorité des quartiers de reconquête républicaine.

Plus qu'un catalogue de mesures, c'est une action en profondeur qui a été engagée pour la réussite éducative dans les quartiers prioritaires au cours de cette législature – c'est la thématique de mon rapport.

Même si la géographie de l'éducation prioritaire, avec 1 092 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ou REP renforcés (REP+), et celle de la politique de la ville, qui concerne 1 514 quartiers prioritaires, ne se recoupent pas entièrement, leur convergence s'accentue depuis 2015 ; 70 % des collégiens résidant en quartier prioritaire sont scolarisés en éducation prioritaire. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité inclure dans mon analyse la réforme du dédoublement des classes de CP et CE1, bien que celle-ci n'ait pas été financée sur le programme 147. À la rentrée 2021, l'arrivée en CM2 de la première cohorte d'élèves concernée par le dédoublement des classes de CP en REP+ nous donne suffisamment de recul pour tirer un premier bilan. Je me suis appuyé, pour ce faire, sur les résultats de la deuxième étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, publiés en septembre.

Le Gouvernement a mis en œuvre le dédoublement des classes de CP en REP+ dès la rentrée 2017 puis l'a généralisé à toutes les classes de CP et CE1 en REP+ et en REP en 2018 et 2019. Depuis 2020, les grandes sections de maternelle sont progressivement dédoublées en REP+ et en REP. L'objectif est triple : réduire les conséquences des inégalités sociales et territoriales sur la réussite scolaire ; combattre les difficultés scolaires de tous les élèves en visant les apprentissages fondamentaux dès les premières années ; soutenir les élèves les plus fragiles dans leur parcours.

Selon la dernière évaluation de la DEPP, l'objectif initial de moins de 15 élèves par classe est atteint : on est passé de 21,6 élèves par classe en REP+ en 2016 à 13,1 élèves par classe à la rentrée 2021 ; en REP, on est passé de 21 à 14,2 élèves par classe.

Les élèves scolarisés dans les REP+, concernés par la réforme, ont davantage progressé que ceux qui ne l'étaient pas. L'écart-type de performance se réduit de 9 % en français et de 14 % en mathématiques. En REP, si la progression en français, qui réduit de 13 % la distance avec les autres élèves, ne remplit que partiellement les attentes, la progression en mathématiques, qui réduit cette distance de 38 %, constitue quant à elle un marqueur de succès encourageant.

Cette réussite est également corroborée par des marqueurs plus qualitatifs, comme les déclarations des élèves et des enseignants sur leur environnement de travail. Les élèves ont le sentiment d'une plus grande efficacité personnelle ; les enseignants disent avoir davantage recours à des méthodes personnalisées.

Devant ces résultats encourageants, je considère que l'élargissement du dédoublement aux classes de grande section de maternelle est une bonne chose. Les études montrent, en effet, qu'une grande partie de l'écart entre les élèves en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire existe dès avant l'entrée en CP. Je me réjouis donc qu'en cette rentrée 2021, le dédoublement ne concerne plus seulement 20 %, mais 50 % des classes de grande section.

Les efforts entrepris pour l'éducation dans le cadre de la politique de la ville sont de moindre ampleur et de moindre ambition. Plusieurs initiatives lancées au cours des dernières années ont toutefois connu un vrai succès. Les cordées de la réussite et les vacances apprenantes, par exemple, ont permis à 500 000 jeunes de bénéficier d'actions spécifiques pendant les vacances.

J'ai été frappé d'entendre presque tous les acteurs avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger reconnaître la valeur ajoutée des cités éducatives. Comme le plus souvent dans la politique de la ville, l'objet de ces cités est la lutte contre les inégalités de destin des enfants en mobilisant tous les acteurs intervenant dans le quotidien des enfants et des jeunes âgés de 3 à 25 ans. À travers les cités éducatives, le Gouvernement a souhaité fédérer tous les acteurs de l'éducation scolaire et périscolaire dans les territoires qui en ont le plus besoin et où sont concentrés les moyens publics.

À l'origine de la démarche, les trois pilotes de chaque cité éducative – le chef d'établissement, un directeur adjoint de la commune et un représentant désigné par le préfet –travaillent à l'élaboration de projets prévisionnels d'actions pour conforter la réussite des enfants et des jeunes. Ces projets ont abouti à l'élaboration et à la signature de conventions d'une durée de trois ans. Ce trinôme de coordination a prouvé son efficacité, notamment pendant la crise sanitaire. Au cœur du dispositif des cités éducatives, la coordination entre les différents acteurs de l'éducation – familles, écoles, collèges, lycées, administrations, élus, associations – est l'occasion de faire parler et agir ensemble des acteurs qui ne se connaissaient pas.

Je me réjouis donc que le Premier ministre ait annoncé l'extension du programme, avec la labellisation prévue de 74 nouvelles cités éducatives en 2022 pour atteindre la barre des 200. Je me félicite aussi qu'un quartier de ma circonscription en ait bénéficié cette année. Il me semble que c'est en privilégiant ce genre de programme, qui fédère des acteurs déjà existants, que nous pourrons faire des progrès dans ces quartiers, plutôt qu'en additionnant toujours de nouvelles strates d'actions.

Dans le cadre de ce projet de loi de finances, la politique de la ville continue donc d'être mobilisée, en sortie de crise, notamment pour accompagner les jeunes. Et la législature a apporté une véritable rupture en matière éducative dans les quartiers.

J'émets donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Cohésion des territoires, pour ce qui concerne la politique de la ville