Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur Adam, je ne répéterai pas les raisons qui m'ont poussée à donner un avis de sagesse – et non un avis défavorable – aux crédits de cette mission. J'ai longuement souligné l'augmentation de ces crédits et les avancées qu'elle permet ; néanmoins, l'absence de pérennisation de la revalorisation du chèque énergie, la baisse du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule propre et l'incertitude liée à l'avenir du dispositif MaPrimeRénov' m'ont conduite à exprimer cet avis.

Monsieur Bolo, j'ai salué comme vous l'augmentation de 30 % des crédits du programme 174. Vous l'avez dit vous-même, cette hausse est en partie mécanique, du fait de l'intégration de l'ensemble du financement de MaPrimeRénov' dans ce programme. Elle est également liée à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, et non à une hausse du montant versé à chacun d'eux. Or aujourd'hui, au regard de l'augmentation des prix, il conviendrait plutôt de pérenniser cette hausse ou, en tout cas, de lui donner une visibilité à plus long terme.

Vous avez relevé que MaPrimeRénov' est désormais accessible à des foyers beaucoup plus modestes. Je me suis moi-même interrogée sur le profil de ses bénéficiaires car, en divisant la dépense totale par leur nombre, on obtient des montants individuels assez faibles, autour de 3 000 euros par opération de rénovation. Cela ne laisse pas présager une haute performance thermique des travaux réalisés, comme si ces derniers se limitaient à un changement de chaudière… Aussi MaPrimeRénov' nécessite-t-elle sans doute un accompagnement plus important – d'autres financements existent par ailleurs, mais ils ne sont peut-être pas suffisamment coordonnés.

Effectivement, nos concitoyens subissent encore le démarchage téléphonique. Il va donc falloir faire appliquer la loi, qui a interdit cette pratique en 2020.

S'agissant de la baisse des crédits relatifs à l'après-mines, nous devons en effet veiller à ce qu'elle soit purement mécanique, du fait de la diminution du nombre d'ayants droit. Tel est bien le cas cette année, nous l'avons vérifié.

Je n'ai pas évoqué le CAS FACE dans mon intervention car ce budget est stable par rapport aux années précédentes. Vous trouverez tous ces éléments dans mon rapport.

L'augmentation des crédits relatifs à l'effacement est due à une régulation demandée par Réseau de transport d'électricité (RTE), qui doit rattraper un retard en 2022.

S'agissant de l'ARENH, je ne développerai pas beaucoup ma réponse car je risquerais d'être très longue. Je vous informe simplement que M. Cellier et moi-même sommes convenus, avec M. le président de la commission des affaires économiques, d'organiser vers la fin du mois de novembre une table ronde sur la question des prix de l'énergie, qui nous permettra de faire le point sur la situation et d'étudier les moyens d'action permis par ce levier.

Monsieur Herth, si j'ai souhaité consacrer une partie de mon rapport à la question des ZNI, c'est parce que je pense, comme vous, que nous n'en parlons pas suffisamment. Il existe des territoires très dépendants des énergies fossiles, qui ont du mal à mettre en œuvre leurs programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), plutôt ambitieuses. À l'instar de Mme Pinel, je considère les ZNI comme de véritables territoires d'expérimentation et d'innovation, où nous pourrions beaucoup apprendre. Par ailleurs, toute progression dans la technologie ou dans le déploiement des énergies renouvelables ferait baisser sensiblement les coûts, puisque le prix moyen de l'électricité s'élève actuellement à 233 euros par mégawattheure dans les ZNI contre 70 à 80 euros en métropole. Pour toutes ces raisons, nous avons beaucoup à gagner à accompagner ces territoires afin que leur transition énergétique soit la plus rapide possible. Nous avons auditionné plusieurs responsables élus des collectivités concernées, et ils se sont montrés très volontaristes dans ce domaine. Nous devons nous atteler à lever les freins qui demeurent.

Madame Pinel, vos propos concernant MaPrimeRénov' rejoignent totalement les miens. Le maintien du dispositif est assuré jusqu'en 2022 ; au-delà, nous sommes dans l'incertitude. On entend qu'il sera peut-être prolongé jusqu'en 2023, mais rien n'est acté à ce stade. Espérons que l'examen du projet de loi de finances nous apporte de bonnes nouvelles !