Intervention de Sylvia Pinel

Privés de connectivité et sans compétence numérique, nos concitoyens sont nombreux à se sentir marginalisés. Pour eux, la fracture numérique se traduit par des difficultés d'accès aux services publics, l'impossibilité de recourir au télétravail, ou encore l'incapacité de consulter certains contenus culturels. Ces difficultés ne sont pas nouvelles, mais elles ont été exacerbées par la crise sanitaire. Il est urgent que les ambitions du plan France très haut débit et du New Deal mobile se concrétisent dans les territoires.

Le plan France très haut débit, lancé en 2013, exprimait une ambition simple : couvrir l'ensemble du territoire national à l'horizon 2022. De nombreux territoires en ont bénéficié : c'est le cas, par exemple, de mon département. Je reconnais volontiers qu'un coup d'accélérateur a été donné par le Gouvernement, grâce à une forte hausse du déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné à partir de 2018. Les deux-tiers des foyers hexagonaux sont éligibles à la fibre optique. Si l'on continue au rythme actuel, la barre des 80 % pourrait être franchie dès le premier semestre 2022.

Il faudra garantir, au cours du deuxième semestre, la connexion des 20 % de foyers subsistants, faute de quoi la fracture numérique demeurera une réalité pour un nombre élevé de Français, notamment dans les territoires les moins denses. C'est cette dernière ligne droite qui nous inquiète, tant les opérateurs semblent réticents à remplir leurs obligations, et l'ARCEP et le Gouvernement assez peu disposés à les y contraindre. Les villes moyennes, par exemple, étaient censées être intégralement couvertes par la fibre fin 2020, en vertu d'engagements opposables pris par Orange et SFR il y a deux ans. Six mois après l'échéance, seuls quatre foyers sur cinq étaient éligibles, sans qu'aucune sanction n'ait été prononcée à l'encontre des opérateurs.

S'agissant du New Deal mobile, un constat similaire peut être dressé. Des progrès ont été réalisés, même si la situation n'est pas complètement satisfaisante. Comme le relève la Cour des comptes, les opérateurs ont consenti des efforts : plus de 76 % du territoire est aujourd'hui couvert en 4G. Cela étant, sur le terrain, en particulier dans les zones de couverture ciblée, les élus locaux continuent à constater un déploiement trop lent des antennes. Le premier bilan de l'application de l'accord révèle des trajectoires de déploiement de nouveaux sites inférieures aux fourchettes basses initialement retenues par l'ARCEP.

Je fais mienne la recommandation de la Cour des comptes de travailler à une évaluation régulière de l'application du New Deal et à une vérification ex post de son équilibre. L'absence de mise aux enchères des fréquences hertziennes a représenté un effort de près de 3 milliards d'euros de la part de l'État. Il conviendra de vérifier que cela correspond à la somme totale des investissements effectués par les opérateurs.