Intervention de Sylvia Pinel

Les plans présentant une stratégie budgétaire sur le long terme afin de préparer l'avenir s'enchaînent. En septembre 2020, le Gouvernement nous présentait le plan de relance ; quelques mois plus tard, en janvier 2021, ce fut le quatrième programme d'investissements d'avenir ; et le dernier en date, c'est le plan France 2030, qui doit permettre à la France de reconquérir sa souveraineté dans des domaines stratégiques. Si nous partageons la volonté du Gouvernement de financer des investissements innovants et prometteurs sur le long terme, la succession des plans fait perdre en lisibilité. D'ailleurs, leur articulation les uns avec les autres n'est pas toujours évidente.

Sur ce point, la maquette budgétaire ne nous est pas d'une grande aide : les crédits attribués au PIA 3 viennent se mêler à ceux du PIA 4. Ce dernier participe en outre au financement de la mission Plan de relance, sans que l'on distingue clairement les programmes et les actions concernés. Quant au plan France 2030, il sera introduit sous forme d'amendements au cours de la discussion budgétaire, qui a déjà largement commencé. Le Président de la République a annoncé qu'il comptait consacrer, dans le cadre de celui-ci, près de 4 milliards d'euros aux transports du futur que sont les voitures électriques et l'avion bas-carbone, et près de 1 milliard au nucléaire. Savez-vous quelles missions seront concernées et quels montants mis sur la table ? L'ensemble du plan sera-t-il retranscrit dans ce projet de loi de finances ou le Gouvernement se bornera-t-il à ouvrir quelques crédits ? Ce manque de visibilité et ce défaut de formalisme posent un vrai problème : ils nous empêchent, nous, législateur, de mener notre mission dans de bonnes conditions.

Sur le fond, je me réjouis que les premières stratégies aient été validées par le comité exécutif du Conseil de l'innovation. Les domaines prioritaires qui ont été définis par le Gouvernement me semblent répondre aux priorités des années à venir.

L'hydrogène vert retient tout particulièrement mon attention. Voilà plusieurs années que cette énergie se crée un avenir en Occitanie, grâce à une action résolue de la région : cette dernière a en effet lancé son plan « hydrogène vert », doté de 150 millions d'euros sur la période 2019-2030, qui pourrait générer jusqu'à 1 milliard d'euros d'investissements. L'hydrogène est également l'une des pistes privilégiées de décarbonation du secteur aérien, comme le montrent les auditions que nous menons avec mon collègue Jean-Luc Lagleize dans le cadre de notre mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France. Il faudra donc veiller à la bonne articulation entre les projets portés par le programme d'investissements d'avenir et ceux qui sont soutenus au niveau local.

Ma question concerne le nucléaire, qui a été ciblé par le plan France 2030. Seuls les petits réacteurs modulaires (SMR) ont été évoqués. Le milliard d'euros prévu pour ces nouvelles unités de production viendra-t-il en complément ou se soustraira-t-il aux crédits nécessaires au grand carénage du parc existant ?