Intervention de Sylvia Pinel

Depuis plusieurs années, le secteur agricole fait face aux difficultés : concurrence internationale souvent impitoyable, rémunérations très insuffisantes, sécheresses et aléas climatiques de plus en plus fréquents. Le Président de la République avait promis de s'attaquer à ces problèmes mais les mesures prises depuis le début du quinquennat ne sont pas suffisantes et n'ont que des effets marginaux sur la rémunération des agriculteurs. La grande loi sur le foncier a été considérablement réduite dans ses ambitions.

Quant au présent projet de loi de finances, il s'inscrit dans la continuité des précédents budgets, avec 5 milliards d'euros pour le ministère et 3 milliards pour la mission. La stabilité des crédits témoigne d'une volonté de préserver les mêmes équilibres que lors des précédents budgets, quitte à reproduire les mêmes écueils. Ainsi, l'enseignement agricole, pour la troisième année consécutive, subit des suppressions de postes. Il est urgent d'assurer les formations des nouvelles générations pour permettre leur renouvellement.

Quelques avancées sont néanmoins à saluer : le plan Gel a prévu le doublement de l'enveloppe pour l'acquisition d'équipements de protection contre les aléas climatiques dans le cadre du plan de relance. Nous devons aller plus loin pour aider les agriculteurs à se prémunir contre les incidents de plus en plus récurrents. Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne, les gelées ont provoqué cette année la perte de 30 % des récoltes de chasselas de Moissac ; espérons que l'année prochaine, les producteurs seront mieux préparés à cette éventualité. Je veux vous alerter sur le reste à charge, qui reste souvent trop important pour certaines exploitations, notamment les exploitations familiales. J'aimerais aussi vous interroger sur l'assurance récolte, annoncée par le Président de la République, et sa traduction dans le projet de loi de finances et les textes à venir.

Nous nous réjouissons du maintien du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricole) jusqu'au 1er janvier 2023. Nous appelons à le prolonger au-delà de cette date car il est indispensable à la compétitivité d'activités fortement mobilisatrices de main-d'œuvre, en particulier l'arboriculture.

Enfin, une grande partie des orientations et des aides au monde agricole sont décidées ou validées au niveau européen. Le budget de l'État consacré à l'agriculture n'aura de sens que s'il s'appuie sur une politique agricole commune bien conçue et bien articulée avec notre ambition nationale. C'est tout l'objet du futur plan stratégique national qui arbitrera la déclinaison des aides de la PAC dans notre territoire. L'application de règles différentes au sein de l'Union européenne étant possible, nous serons particulièrement vigilants à ce que les distorsions de concurrence entre États membres soient limitées.