Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Merci, Madame Bessot Ballot, pour vos remarques et pour la clarté de la position exprimée par le groupe LaREM sur le projet de budget.

Oui, Monsieur Nury, il faut que nous soyons attentifs au renouvellement des générations et au soutien des jeunes agriculteurs et de ceux qui tombent malades ou sont en difficulté et, en la matière, la Mutualité sociale agricole (MSA) joue sur le terrain un rôle essentiel. Quant à la modernisation des exploitations agricoles, une enveloppe du plan de relance y était destinée et je crois qu'à peu près partout, elle a été mobilisée rapidement et avec succès.

Monsieur Bolo, vous avez raison de rappeler que les crédits ont augmenté de plus de 10 % depuis 2017. L'agriculture fait en effet partie de notre patrimoine. On voit bien, notamment dans les territoires de montagne comme le mien, que lorsqu'il n'y a plus d'agriculture, le patrimoine paysager disparaît. À l'inverse, on reconnaît les lieux où des agriculteurs se sont installés en raison de la qualité de leurs pâturages et de leurs bois.

Monsieur Potier, je ne partage pas votre opinion concernant l'immobilisme du Gouvernement. Beaucoup d'argent a été versé dans les territoires – le monde agricole nous l'a dit –, et l'on ne peut que s'en réjouir ! Certes, tout le monde n'a pas toujours obtenu les enveloppes souhaitées, il y a eu quelques frictions, mais, globalement, les retours ont été très favorables. Pourquoi n'avons-nous pas accepté vos amendements à la proposition de loi foncière ? Je crois y avoir répondu indirectement dans mon propos liminaire.

Monsieur Herth, lors des auditions préparatoires à ce rapport, nombreux sont ceux qui m'ont dit qu'ils avaient recours au travail délégué dans le cadre de ces « niches » que sont les nouvelles technologies, la robotique, le numérique, ainsi que pour des questions en rapport avec les aspects environnementaux, comme l'utilisation du glyphosate. Pourquoi ? D'une part, le matériel coûte cher, son acquisition requiert de lourds investissements et sa mise en œuvre une haute technicité ; d'autre part, c'est un moyen d'échapper au jugement des riverains qui vous voient passer avec la sulfateuse. Dans les deux cas, le travail délégué paraît une issue. Cela suscite bien entendu des conflits d'agenda : la moissonneuse, tout le monde la veut au même moment ! Bref, tout cela suppose une organisation et des investissements importants.

J'entends votre remarque concernant les CUMA, mais j'ai remarqué dans ma circonscription, et cela m'a été confirmé lors des auditions, qu'il y avait parfois des excès. Certaines CUMA recourent au travail à façon alors qu'elles n'en ont pas besoin. Je trouve cela inacceptable.

Pour ce qui est du fermage, nous avons tous les deux le désir de faire avancer les choses. Grâce à l'action de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), bailleurs et fermiers ont commencé à se parler. J'avais proposé de lancer dans certaines régions des expérimentations, mais cela n'a pas été accepté. Je pense qu'il ne faut pas fermer la porte, et continuer à travailler sur le sujet.

Madame Pinel, je suis d'accord avec vous concernant les aléas climatiques, l'assurance récolte et le reste à charge pour les petites exploitations. Nous devons tous y être extrêmement attentifs. Je suis aussi d'accord sur le fait qu'il n'y a pas eu la grande loi sur le foncier que nous attendions, et c'est précisément pourquoi j'ai défendu ce que M. Jumel a qualifié de « petite » proposition de loi foncière. Je comprends enfin vos interrogations sur l'enseignement agricole, et je pense que nous devons être vigilants sur ce point aussi. Ce sont autant de questions sur lesquelles nous pouvons nous retrouver – même si celle de l'assurance récolte ne relève pas uniquement du budget.

Monsieur Jumel, le Gouvernement travaille sur le chèque alimentaire, et je ne peux pas vous apporter de réponse précise sur ce point. Je suis d'accord sur le fait que le renouvellement de l'enseignement agricole est nécessaire. Dans le lycée agricole qui se trouve à proximité de ma circonscription, j'ai pu observer la motivation des enseignants et de l'équipe de direction pour le réinventer, aller dès que possible avec les jeunes au plus près des exploitations et donner une image positive de cet enseignement.

J'ai longuement étudié la question du travail délégué durant la préparation de ma proposition de loi relative au foncier agricole, et il est vrai qu'il n'y a pas d'unanimité sur la question en raison de la persistance de certains freins, qu'il nous faudra lever si nous voulons avancer.

Monsieur Daniel, je ne peux qu'être d'accord avec l'amendement que vous souhaitez présenter en commission des finances.

Monsieur Dive, il est vrai que tous les territoires se trouvent confrontés à la question du recours à des travailleurs occasionnels, et qu'il convient d'y apporter une réponse pérenne. Je suis également d'accord avec vous concernant les chambres de l'agriculture : elles sont au cœur de la politique agricole territoriale ; il faut qu'elles disposent de moyens financiers et humains, et qu'elles soient parties prenantes de l'activité sur le territoire.

Oui, Monsieur Vigier, le monde agricole doit répondre à de multiples défis et l'État lui apporte un soutien.

Madame Degois, l'action n° 26 enregistre une augmentation de 12 % de ses crédits et la filière bois bénéficie d'une enveloppe importante dans le cadre du plan de relance en cours d'exécution.

Monsieur Villiers, les agriculteurs nous ont en effet alertés sur l'augmentation du prix de l'azote, et je confirme ce que vous avez dit au sujet du lait bio : j'ai découvert en sillonnant ma circonscription il y a quinze jours que les producteurs étaient obligés de le vendre à des coopératives à un prix bien moindre que celui auquel ils auraient pu prétendre.

Je suis d'accord avec vous, Monsieur Bourgeaux, il ne faut pas introduire trop de contraintes administratives et c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas voulu régler la question du travail délégué par voie d'amendements à ma proposition de loi. Les organisations professionnelles agricoles nous ont demandé de ne pas alourdir le système actuel par des déclarations et de chercher une autre solution, ce dont je suis d'accord. La définition d'un statut d'agriculteur actif est de ce point de vue un enjeu. En tout état de cause, il nous faudra bien trouver une issue, dans l'intérêt même du monde agricole.