Intervention de Jean-Bernard Sempastous
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis :Je vous rejoins sur le fait que les dispositifs de certification environnementale pourraient connaître des évolutions, à court, moyen et long terme. Cependant, il faut prendre en considération le travail que nécessitent ces évolutions ainsi que les résultats de l'étude sur l'impact environnemental de la HVE que l'Office français de la biodiversité (OFB) a lancée au second semestre 2021, en liaison avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique.
De surcroît, ce sujet ne concerne pas le budget.
Avis défavorable.
