Intervention de Max Mathiasin

Je salue l'augmentation des crédits de la mission Outre-mer, même si cette progression reste modeste au regard des enjeux puisque ce budget ne représente que 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des Outre-mer.

Si les autorisations d'engagement baissent légèrement, pour atteindre 2,628 milliards d'euros, les crédits de paiement augmentent de 1,25 %. Cette diminution des autorisations d'engagement, mécanique et conjoncturelle, s'explique par les conséquences de la crise sanitaire sur les compensations d'exonérations de cotisations sociales spécifiques à l'Outre-mer.

La mission reste constituée des programmes 138 Emploi Outre-mer et 123 Conditions de vie Outre-mer. Le programme 138 est structuré en quatre actions dont la principale, l'action n° 01 Soutien aux entreprises, concentre 93 % des crédits hors titre 2 du programme. En 2022, les entreprises ultramarines bénéficieront des mêmes dispositifs d'aide qu'en 2021 – voire plus, puisque la mesure d'exonération de cotisations sociales sera étendue au secteur de l'aéronautique.

Les crédits de l'action n° 02 Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle, en hausse de 6,4 %, financeront une nouvelle dynamique de déploiement du service militaire adapté (SMA) dans le cadre du plan « SMA 2025+ », qui se traduira par la création, à Mayotte, d'une compagnie supplémentaire du SMA pour accueillir, dès 2022, une centaine de jeunes, et par l'ouverture de vingt-sept nouveaux postes en équivalent temps plein de formateurs et d'encadrants dans les territoires où le SMA est présent.

En revanche, je regrette que les crédits affectés aux actions n° 03 Pilotage des politiques des Outre-mer et n° 04 Financement de l'économie n'aient pas évolué. Alors que la flambée du coût du fret affecte les Outre-mer, nous aurions apprécié que le Gouvernement accroisse l'aide au fret destinée à couvrir les surcoûts de transport de marchandise.

Au sein du programme 123 Conditions de vie Outre-mer, je salue la légère augmentation (+ 10 millions d'euros en autorisations d'engagement) de l'enveloppe dédiée au déploiement du plan logement Outre-mer, appliqué dans les cinq départements et régions d'Outre-mer (DROM) – Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte.

Les crédits prévus dans le cadre des contrats de convergence et de transformation seront maintenus, tout comme les crédits destinés aux constructions scolaires à Mayotte et en Guyane. Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) sera reconduit à la même hauteur, tandis que la bonification des prêts accordés aux collectivités par l'intermédiaire de l'Agence française de développement (AFD) sera préservée.

Enfin, une nouvelle mesure destinée à soutenir la collectivité de Guyane est prévue dans le cadre d'un futur accord structurel qui vise à rétablir sa capacité d'autofinancement.

Le programme 123 fait l'objet de plusieurs mesures nouvelles qui concernent des situations spécifiques. Ainsi, 2,5 millions d'euros sont prévus pour accompagner les collectivités territoriales antillaises lors des opérations de ramassage des sargasses. Nous le demandions depuis longtemps.

De surcroît, 1,4 million d'euros sera mobilisé pour mener, dans un cadre expérimental, une action d'accompagnement global des jeunes en difficulté à Mayotte. Le dispositif est limité, mais il va dans le bon sens.

Pour toutes ces raisons et malgré certaines insuffisances, je vous invite à émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer.

J'en viens à la partie thématique de mon avis : l'autonomie alimentaire dans les Outre-mer, en particulier dans les DROM.

Lors d'un déplacement en octobre 2019 dans l'île de La Réunion, le Président de la République a fixé un objectif d'autonomie alimentaire en 2030 pour les Outre-mer. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) définit l'autonomie alimentaire comme la capacité des modèles agricoles à satisfaire au maximum et durablement les besoins alimentaires de la population par leur propre production et ressources. Ces besoins doivent être couverts par des aliments en quantité et qualité suffisantes, à même de fournir aux individus les apports nutritionnels recommandés.

La problématique de l'autosuffisance alimentaire, aussi appelée autonomie alimentaire, implique de considérer l'offre – à savoir la disponibilité, l'accès et l'innocuité –, la demande – c'est-à-dire la composition, les déterminants et les comportements –, et les circuits qui les mettent en relation – c'est-à-dire les marchés et soutiens publics. Cette problématique intègre des préoccupations en matière d'environnement et de santé et est intrinsèquement liée aux politiques publiques relatives à la production et à l'alimentation.

Le changement de modèle agricole représente un défi majeur dans les Outre-mer, en raison des contraintes particulières d'ordre géographique, climatique, économique, social, agronomique et politique. Dans quelle mesure est-il réaliste de viser l'autosuffisance alimentaire dans des économies qui se sont construites sur la base d'une dépendance politique et économique, sur le modèle d'une économie de plantations ?

Dans les DROM, le taux de couverture alimentaire, à savoir la part de produits locaux qui permet de couvrir les besoins du territoire, est relativement faible mais dépend des territoires et des productions. Ainsi, s'agissant des œufs, le taux de couverture est assez élevé – 80 % en moyenne dans les DROM. Pour les fruits et légumes frais, il est faible – 43 % en Guadeloupe, 26 % en Martinique. Pour le lait, le taux de couverture est presque nul aux Antilles et atteint près de 28 % à La Réunion. Concernant la viande, les taux sont relativement faibles. Il atteint tout de même 80 % pour le porc en Guadeloupe, mais c'est La Réunion qui se distingue avec 95 % pour la volaille et 100 % pour le porc et la viande fraîche de lapin.

Le potentiel de développement des productions locales en viandes, fruits et légumes frais ou production laitière est donc assez important. Les DROM, en dehors de Mayotte, importent chaque année, en moyenne, près de 1,2 million de tonnes de produits agricoles et alimentaires. Leur balance commerciale s'est dégradée de 28 % en l'espace de dix ans, les taux de détérioration variant de 8 % pour la Guadeloupe à 48 % pour La Réunion.

Les experts auditionnés pointent le rôle négatif des produits dits « de dégagement ». Ces produits importés, souvent congelés et de qualité inférieure, arrivent sur les marchés ultramarins et déstabilisent les productions locales, empêchant toute structuration des filières de diversification.

Pour le moment, seules les grandes filières exportatrices – banane, canne, sucre, rhum – bénéficient d'une organisation bien structurée. Le vieillissement de la population locale, le coût du foncier, le mitage des terres agricoles, la petite taille des exploitations individuelles et les réticences personnelles expliquent le manque de structuration des filières de diversification.

Dans les DROM, hors Guyane, la part de la surface agricole utilisée est faible – 33 % en moyenne, soit dix-neuf points en dessous de la moyenne dans l'Hexagone – et une part plus grande de surface n'est pas exploitable. La surface qui manque pour couvrir l'ensemble des besoins en fruits et légumes frais représente entre 7 % et 15 % de la surface agricole.

S'il semble difficile d'atteindre l'objectif d'autonomie alimentaire en 2030, on peut améliorer certains taux de couverture, notamment pour les fruits et légumes. Il conviendrait ainsi de proposer aux agriculteurs, en collaboration avec les chambres d'agriculture, un accompagnement technique et administratif, de faciliter l'installation des jeunes et de former les agriculteurs aux pratiques durables et agroécologiques.

Il faudrait en outre mettre fin à l'artificialisation des terres en interdisant les nouvelles constructions sur les terres agricoles ou forestières, qui sont à l'origine de l'imperméabilisation des sols. Nous devons augmenter la surface agricole utilisée en mobilisant les différents instruments de planification territoriale.

Nous devrions également réduire les surfaces insuffisamment cultivées ou laissées en friche malgré leur potentiel agricole, notamment en levant les verrous juridiques.

L'accès des producteurs locaux aux marchés publics, comme ceux de la restauration collective, devrait être favorisé, mais cela implique que les agriculteurs soient structurés pour pouvoir remporter l'appel d'offres. Beaucoup de producteurs ont abandonné ces marchés en raison de la longueur des délais de paiement.

Il faudrait aussi organiser le préfinancement des projets pour les agriculteurs qui souhaitent passer à un autre niveau de production, favoriser les circuits courts, mener des campagnes d'éducation à l'alimentation – d'autant plus indispensables que les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation prévalent –, promouvoir les produits frais et locaux et redonner confiance aux consommateurs dans les productions locales en garantissant la traçabilité – je pense à la filière de la banane antillaise qui a souffert du scandale du chlordécone.

Enfin, il serait nécessaire de favoriser les pratiques agroécologiques ainsi que les rotations et les associations de cultures, sur le modèle des jardins créoles, et d'augmenter de manière continue et régulière les crédits relatifs à la diversification des filières animales et végétales.

L'autonomie alimentaire est un objectif pour le développement économique des territoires ultramarins et un enjeu environnemental qui répond aux attentes de nos concitoyens. Le budget doit permettre de mieux accompagner les entreprises et les collectivités qui investissent dans la relocalisation des productions alimentaires, la structuration des filières de diversification et qui créent des emplois.