Intervention de Max Mathiasin

Cet amendement tend à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés au financement de l'économie Outre-mer.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement prévoyait d'affecter les économies obtenues par l'abaissement du plafond de l'avantage fiscal (70 millions d'euros) et par la suppression de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) [100 millions d'euros], soit 170 millions d'euros en tout, au Fonds exceptionnel d'investissement, action 08 du programme 123 Conditions de vie Outre-mer, et au financement de l'économie, action 04 du programme 138 Emploi Outre-mer, de la mission Outre-mer.

Or ces deux actions ne totalisent que 134 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce qui est stable par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, et 86 millions d'euros en crédits de paiement, en baisse de 5,56 %. Le redéploiement des crédits ainsi dégagés n'apparaît pas clairement.

Lors des débats budgétaires, en 2018, les parlementaires d'Outre-mer avaient alerté le Gouvernement quant au danger de voir disparaître les crédits économisés sur les contribuables et les entreprises. De fait, ceux-ci semblent ne pas avoir été intégralement consacrés au financement de l'économie. Aussi est-il proposé de rétablir la situation.