Intervention de Mickaël Nogal

Conformément à l'article 13 de la Constitution, notre commission doit rendre un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de Compagnie nationale du Rhône (CNR). La précédente titulaire de ces fonctions était Mme Elisabeth Ayrault, que nous avions entendue dans le cadre de cette même procédure le 26 juin 2013, puis, pour son second mandat, le 27 juin 2018.

La récente réforme de notre Règlement a modifié la procédure : la commission compétente nomme désormais un rapporteur parmi ses membres appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire, en l'occurrence Mme Marie-Noëlle Battistel, membre du groupe Socialistes et apparentés. Les réponses au questionnaire établi par notre rapporteure ainsi que le curriculum vitae de Mme Borie-Bancel ont été transmis vendredi à l'ensemble des commissaires.