Intervention de Stéphane Peu

Notre groupe regrette, lui aussi, qu'une commission spéciale n'ait pas été constituée pour examiner un texte aussi vaste. Cela étant, je me félicite de la pérennisation de la loi SRU et de la volonté de revenir au projet de loi 3DS initial, avant son examen au Sénat.

Nous sommes très attachés à la loi SRU – il est vrai qu'on la doit à l'un des nôtres, Jean-Claude Gayssot, ministre du gouvernement de Lionel Jospin, soutenu par le secrétaire d'État Louis Besson. En 2000, au moment de son vote, un autre ministre, Jean-Pierre Chevènement, avait pointé le risque d'« apartheid social et territorial », notamment en Île‑de‑France. Vingt ans après, nous pouvons nous féliciter des effets positifs de la loi SRU, puisque 50 % des logements sociaux construits depuis l'ont été dans les communes concernées. Malheureusement, elle n'aura pas suffi pour empêcher la crise du logement de s'aggraver, du fait de l'augmentation du nombre de familles monoparentales ou de l'allongement de la durée de la vie. À y regarder de plus près, on constate que les communes qui ne respectent pas la loi SRU se concentrent dans certains secteurs et sont celles où la situation du logement est la plus tendue. C'est particulièrement vrai en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Île-de-France, c'est-à-dire là où la solidarité nationale devrait s'exprimer le plus.

Cette loi n'a été remise en cause qu'une seule fois, en 2006. Un député, Patrick Ollier, maire à l'époque de Rueil-Malmaison, dans l'ouest parisien, avait présenté un amendement pour vider la loi SRU de sa substance. L'abbé Pierre, alors âgé de 93 ans, assistait aux débats depuis les tribunes de l'hémicycle. Le Président Chirac avait alors ordonné à sa majorité de renoncer à sa position. Chirac n'est plus là, Patrick Ollier n'est plus député, l'abbé Pierre est décédé, mais le Sénat tient tout de même à supprimer la loi SRU – c'est dire si la droite est obstinée !