Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Pour une fois, je ne partage pas non plus le point de vue de M. Pupponi. La construction d'aires d'accueil des gens du voyage n'a rien à voir avec la loi SRU, qui vise à faciliter l'accès au logement pérenne, durable. Il faut bien distinguer ces aires de passage et les terrains familiaux, où les gens du voyage sont sédentarisés et qui peuvent être assimilés à une résidence principale. Les terrains familiaux, pour leur part, sont d'ores et déjà pris en compte dans l'inventaire SRU. Le sujet de la construction et de l'aménagement des aires d'accueil ainsi que des coûts induits ne doit pas être traité dans le cadre de la loi SRU. Il fait l'objet de dispositifs dédiés. Il existe des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, et des dispositions relatives aux aires de grand passage, qui sont à la main du préfet.

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