Intervention de Stéphane Peu

On a plusieurs fois évoqué un grand monsieur du logement social, M. Thierry Repentin. En tant que président de la Commission nationale SRU, il préconise, à juste titre, d'exclure du décompte SRU les logements financés en usufruit locatif social (ULS). Ce montage, jusqu'ici assez marginal, tend à se développer. C'est le Canada Dry du logement HLM : il en a le goût, l'odeur et presque le nom, mais il n'a rien à voir avec du logement social. Aussi mon amendement CE120 reprend-il la proposition de M. Repentin.

Tout à l'heure, M. le rapporteur pour avis a fait allusion à nos débats lors de l'examen de la loi ELAN : j'étais alors hostile au fait que la durée pendant laquelle un logement HLM vendu peut encore être considéré comme un logement HLM au titre de la loi SRU – alors que, dans les faits, il ne l'est plus – soit allongée à dix ans. Ce délai nous semble tout à fait excessif : l'amendement CE121 vise donc à le ramener à cinq ans, ce qui correspond à la durée de la garantie de rachat prévue lorsqu'un organisme HLM vend un logement à son locataire. Après cinq années sans défaillance de l'acquéreur, la garantie expire : dès lors, il nous semblerait logique de considérer que le logement n'est plus un HLM.