Intervention de Stéphane Peu

En ce qui concerne la question du versement du prélèvement à l'EPCI, également évoquée à l'amendement, la métropole du Grand Paris, dont il est question à l'alinéa 8, dispose d'une organisation territoriale différente, avec une métropole, des établissements publics territoriaux (EPT) et un séparatisme social et territorial comme il n'en existe nulle part ailleurs.

À la fin des années 1990, le ministre Jean-Pierre Chevènement parlait du risque d'apartheid social en Île-de-France. On y est et le phénomène s'aggrave. Les amendements déposés au Sénat visaient à essayer d'écarter l'obligation urgente de résorber la fracture sociale dans cette région.

Il est « fort de café » de demander que les pénalités de la loi SRU aillent à la métropole du Grand Paris ! Non parce qu'elle est présidée par M. Patrick Ollier, qui avait voulu supprimer la loi SRU en 2006, mais parce que la métropole du Grand Paris, qui devait bâtir un programme local de l'habitat à l'échelle de la métropole, a été incapable de le faire, depuis quatre ans qu'elle essaie, ce qui la disqualifie pour recevoir les amendes de la loi SRU.