Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit de renforcer le dispositif de la loi SRU à Paris, Lyon et Marseille en déclinant les obligations par arrondissement. Il ne vous a pas échappé que, dans ces trois métropoles, les exigences de la loi peuvent être satisfaites à l'échelle de la commune alors que le séparatisme territorial se creuse entre les quartiers et les arrondissements. Ainsi, nous constatons tous que le 7e arrondissement de Paris ne ressemble pas au 19e ou au 20e ! C'est la même chose à Marseille, entre les quartiers nord et le reste de la ville.

Quand l'offre de logement est déjà largement constituée, on peut satisfaire aux obligations en matière de logement social en transformant des bâtiments existants, comme l'illustre le chantier en cours à cinquante mètres de l'Assemblée nationale[DM1]. C'est une bonne chose, mais cela reste trop marginal.

Décliner les obligations de la loi SRU par arrondissement dans ces grandes villes, toutes trois particulièrement ségréguées, c'est tenter de résorber leurs fractures sociales.