Intervention de Stéphane Peu

Il y a une forme d'hypocrisie. Hier, nous évoquions notre souhait de conserver les objectifs de la loi SRU à l'échelle des communes et pourtant, par ce dispositif, le contrat de mixité sociale signé à l'échelle intercommunale permettra de moduler les objectifs à l'intérieur de l'intercommunalité.

Cela ne se justifie pas, d'abord parce que c'est une façon d'autoriser certaines villes à ne pas respecter la loi SRU. S'il y a un problème particulier, la loi permet à une commune de négocier avec l'État et de signer, après avis de la Commission nationale SRU, un contrat de mixité sociale.

Ne faisons pas rentrer par la fenêtre ce qu'on a rejeté par la porte : ce dispositif ne fera que renforcer la ségrégation sociale à l'échelle des agglomérations.