Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Par cet amendement, nous nous opposons à la limitation des sanctions applicables aux collectivités qui ne respectent pas leurs engagements au titre de la loi SRU.

Je déposerai un autre amendement en séance visant au contraire à les durcir, allant peut-être jusqu'à l'inéligibilité des maires délinquants. À ceux qui s'offusquent, je rappelle que lors des récentes élections municipales, certains candidats ont fait du non-respect de la loi un argument de campagne – autrement dit, « faites-moi confiance, vous n'aurez pas de pauvres près de chez vous ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.