Intervention de Stéphane Peu

Je maintiens l'amendement. Si les sanctions étaient aussi équilibrées que vous le dites, madame la ministre déléguée, il n'y aurait pas autant de maires qui préfèrent payer plutôt que d'appliquer la loi ! Compte tenu du nombre de communes qui s'affranchissent ainsi de la loi, sachant que ce ne sont généralement ni les plus pauvres ni les plus démunies, nous aurions intérêt à rendre les pénalités financières dissuasives.