Intervention de Stéphane Peu

Je comprends, mais je ne suis pas d'accord. Quand un préfet préempte un terrain en lieu et place d'une commune, c'est pour le céder à un bailleur social en vue de construire du logement social. S'il est impératif pour le maire de réaliser un équipement public ou de faire passer une route, le préfet peut de la même manière préempter un bien et le rétrocéder à la commune. Selon moi, le droit de préemption doit demeurer dans les mains du préfet, comme moyen de dialogue avec la commune, voire de pression sur celle-ci. L'opération doit être négociée et validée par le préfet, le cas échéant en contrepartie d'engagements de la commune en matière de logement social. Sinon, il sera trop facile à une commune de s'affranchir de ses obligations, et l'application sera à géométrie variable selon les sensibilités, selon le préfet et selon le poids politique du maire.

Je maintiens mon amendement. Le dispositif doit être simple : en cas de carence, le droit de préemption est transféré au préfet et n'a pas vocation à être restitué partiellement à la commune à la faveur de discussions sur lesquelles nous n'exercerons aucun contrôle.