Intervention de Stéphane Peu

Le problème, avec les amendements du Sénat, est qu'ils disent partout qu'il ne faut pas de gens modestes, mais nulle part où ces derniers pourraient être acceptés. Pire, ils détricotent la loi SRU et veulent diminuer ou affaiblir les contraintes. Notre pays a vu le nombre de gens vivant sous le seuil de pauvreté augmenter de 1 million. Ils représentent 15 % de la population française : soit on regarde cette réalité en face, on s'y attaque, on s'intéresse à ces gens, on essaie de trouver des solutions, soit on les efface de la réalité nationale. Certains pensent peut-être qu'ils votent tellement peu que cela ne vaut pas le coup de s'en occuper. Mais quand on est un républicain, ce n'est pas ainsi que l'on réfléchit. Cette façon de faire est choquante.

À l'inverse, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il est possible d'attribuer des logements à des personnes dont les revenus sont 30 % au-dessus des plafonds de ressources. Où en est-on en la matière ? Dans ma circonscription, composée à 97 % de QPV, je suis obligé d'écrire aux bailleurs pour leur rappeler les termes de la loi, qu'ils ignorent, ou pour certains feignent d'ignorer, afin de reloger des foyers source de mixité sociale, qui sont 10, 15 ou 20 % au-dessus des plafonds de ressources et qui souhaitent rester dans leur quartier.

Je n'aime pas trop demander des rapports, mais il serait intéressant d'en demander aux bailleurs pour ce qui concerne les attributions dans les QPV à des personnes dépassant les plafonds de ressources dans les conditions fixées par la loi.