Intervention de Olivier Véran

C'est un plaisir, il faut le dire, que d'examiner ce matin, en commission des affaires sociales, ces articles 3 et 4 du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Cela fait des années que nous en parlons ! Certes, il y eut des évolutions, au cours de la précédente législature, notamment l'intégration d'une partie de l'activité de certaines mutuelles étudiantes au régime général – pour la part du régime obligatoire. À l'époque, cela avait pu faire débat, susciter des inquiétudes : y aurait-il encore de la place pour la santé des étudiants ? Oui. Le service rendu s'est considérablement amélioré. Qui n'a pas connu une rentrée universitaire avec ces files d'étudiants qui espèrent avoir au bout de je ne sais combien de mois une carte Vitale n'a pas fréquenté les bancs de l'université depuis très longtemps. Depuis des années, vraiment, le système ne fonctionnait pas bien. Le système d'information, notamment, pèse dans la gestion d'un régime étudiant de sécurité sociale, de même que les systèmes de gouvernance. Ce n'est pas la faute des personnes qui s'impliquent ; je salue l'engagement individuel et collectif de ceux qui, pendant des années, ont porté à bout de bras des systèmes de sécurité sociale étudiante ou de complémentaire santé pour les étudiants, mais le service était complexe. Il suffit de consulter les forums sur internet ou son propre courrier de parlementaire : les étudiants vous disent qu'ils attendent leur carte Vitale depuis dix-huit mois, qu'ils espèrent depuis quatre mois un remboursement, etc.

Nous franchissons aujourd'hui une étape supplémentaire, en reconnaissant à la CNAM la capacité de gérer les régimes de sécurité sociale de l'ensemble des Français, les étudiants étant enfin intégrés dans le dispositif. Le régime général saura faire, n'ayons pas d'inquiétude ! En plus, un tropisme particulier en direction de la jeunesse s'exprimera dans les campus, à travers les centres de santé et par des actions de prévention spécifiques.

Non seulement les capacités et le savoir-faire de la CNAM permettront d'améliorer le service rendu aux étudiants – en termes de remboursement, d'actions ciblées de santé, de prévention et de prise en charge du public étudiant – mais cela pourra être fait à moindre coût. D'ailleurs, ce sont jusqu'à 10 euros de pouvoir d'achat par mois qui seront rendus à certains étudiants – soit le double du montant de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) dont on a tant parlé. J'aimerais que l'on parle de ces 10 euros par mois que l'on va rendre à des milliers et des milliers d'étudiants chaque mois, tout en améliorant, répétons-le, le service rendu !

Sous la précédente législature, j'ai voté en faveur de la loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l'emploi, en vertu de laquelle l'accès à la complémentaire santé à travers le travail a été généralisé à tous les salariés dans notre pays. De fait, trois catégories de Français étaient donc exclues : les retraités, les chômeurs et les étudiants. On ne peut pas prétendre aspirer à une généralisation de la complémentaire santé sans se donner la peine d'en garantir une à la totalité des étudiants. Nous devons donc y travailler collectivement au cours des deux prochaines années

Le groupe La République en Marche soutient le projet de loi et souscrit à la manière dont Mme la rapporteure pour avis aborde le débat.