Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

J'entends vos réserves concernant la CNIL, Monsieur le rapporteur pour avis, mais il ne s'agit pas que les opérateurs aient des données dont ils ne sauraient que faire. L'objet de la demande est de pouvoir contacter les gens pour accéder aux logements.

Vous nous dites que le problème sera résolu : on pourra revoir la question si vous avez une idée du calendrier d'ici à la séance publique, mais si vous ne connaissez pas le délai, il faudra adopter ces amendements, peut-être en les encadrant un peu mieux. Nous devons résoudre le problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.