Intervention de Philippe Latombe

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutiendra la proposition de loi. La mission d'information de la Conférence des présidents sur la souveraineté numérique française et européenne, dont j'étais le rapporteur, a mis en lumière l'importance de la cybersécurité pour les acteurs économiques, les collectivités territoriales, mais aussi les consommateurs. L'Europe a fait de gros efforts en matière de protection des données personnelles et le RGPD a fait son chemin dans la société et auprès des consommateurs.

Il faut désormais aller plus loin – c'était également l'une des conclusions du rapport à la suite des auditions. Il faut que les consommateurs soient conscients de ce qu'est la cybersécurité et des moyens dont ils disposent dans le monde numérique pour être protégés. La proposition de loi participera à l'éducation de tous les acteurs de la société. En introduisant la transparence à laquelle a appelé Mme Frances Haugen lors de son audition, la rédaction que vous proposerez permettra aux consommateurs de reprendre la main.

C'est aussi pour cette raison que nous avons déposé un amendement sur la localisation des données, élément majeur de sécurisation pour le consommateur dans le cadre du RGPD, surtout depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne d'invalider le privacy shield. Peut-être ne serons-nous pas d'accord avec le rapporteur – mais je ne préjuge pas de sa décision. Mme Frances Haugen l'a rappelé, une fois que Facebook a des données, on ne sait plus où elles sont stockées ni comment elles sont traitées. Pourtant, c'est extrêmement important pour les consommateurs et tous les acteurs du numérique.