Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 17h15
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Cette audition a en effet un caractère un peu particulier, puisqu'il s'agit de tirer le bilan du quinquennat du Président de la République dans les domaines économique et financier.

Je commence par vous remercier, Monsieur le président de la commission des affaires économiques, ainsi que tous les députés de la majorité, qui m'ont accordé un soutien sans faille, et ceux de l'opposition, qui parfois ont soutenu les propositions du Gouvernement. Nos travaux ont été de qualité et cela a beaucoup facilité les choses pendant la crise.

Nos échanges ont toujours été courtois et sereins. Je constate qu'en cette période de campagne présidentielle, ce n'est plus toujours le cas sur les plateaux de télévision.

Il y a évidemment, dans les domaines économique et financier, un avant et un après-crise. La crise économique de 2020 a été la plus brutale depuis 1929 en France. Notre PNB s'est effondré, l'économie a subi un choc d'une violence inouïe, ce qui a appelé des réponses massives et rapides. À circonstances exceptionnelles, il fallait des mesures exceptionnelles, qu'ont soutenues les députés de la majorité et beaucoup de députés de l'opposition.

Les résultats de la politique que nous avons lancée au début du quinquennat de M. Emmanuel Macron sont sans appel : une des meilleures croissances de la zone euro, le taux d'emploi le plus élevé depuis un demi-siècle et une nation qui est devenue la plus attractive pour les investissements étrangers en Europe. Et, pour la première fois depuis des décennies, nous avons en 2021 ouvert plus d'usines que nous en avons fermées.

Le vrai motif de fierté de la majorité est que nous avons tenu nos engagements de 2017 et suivi la ligne de conduite fixée avec le Président de la République lors de son élection. Les promesses de 2017 ont été tenues contre vents et marées. Les points fixes qui avaient été choisis pour définir la politique économique de la majorité ont été rigoureusement et scrupuleusement respectés.

Le premier a trait aux finances publiques. Je le dis à un moment où les critiques pleuvent : la maîtrise des finances publiques est dans l'ADN de notre majorité, qui est la seule depuis plus de douze ans à avoir ramené la France sous les 3 % de déficit public, la seule à l'avoir sortie de la procédure pour déficit public excessif. Nous avons stabilisé à la baisse la dette publique qui avait explosé au cours des dernières années. Tout cela a été fait entre 2017 et fin 2018.

La crise passée, nous reviendrons, progressivement et sans casser la croissance, mais avec la plus totale détermination, à l'équilibre des finances publiques. Les Françaises et les Français comme nos partenaires européens doivent le savoir : la France tient à cet équilibre, parce qu'il n'y a pas de nation puissante sans finances publiques bien tenues, et parce que la dette fait peser un risque sur l'avenir de nos enfants.

Notre stratégie d'après-crise est claire et convaincante : elle vise à conjuguer investissement et rétablissement des finances publiques. Le nouveau chancelier allemand, M. Olaf Scholz, a lui-même souligné lors de sa venue à Paris cette nécessité de concilier investissement et maîtrise des finances publiques, tout comme le nouveau ministre des finances allemand, M. Christian Lindner, lors du dîner que j'ai eu avec lui hier.

L'investissement permettra la croissance et la croissance accélérera le désendettement : tel est le cœur de notre stratégie, une stratégie qui me paraît plus moderne, plus efficace et plus salutaire que le comité de la hache des années trente.

Si nous voulons faire front, face à la Chine et aux États-Unis, dans les domaines de l'intelligence artificielle, du calcul quantique, de l'hydrogène, des semi-conducteurs, de la 5G, il est indispensable de maintenir un niveau élevé d'investissement.

Mais la croissance seule ne suffira pas à rétablir les finances publiques : elle est une condition sine qua non du désendettement du pays, mais une condition insuffisante, car elle doit être accompagnée de deux actions structurelles.

La première est la poursuite des réformes structurelles. Sur ce plan, certains disent que le quinquennat d'Emmanuel Macron a été un quinquennat pour rien. Pour ma part, je ne compte pas pour rien la réforme de la SNCF et la fin du statut spécial de ses agents. Je ne tiens pas pour rien la réforme de l'assurance chômage, devant laquelle tout le monde avait reculé, et l'obligation d'avoir cotisé six mois au lieu de quatre pour être indemnisé. Je ne tiens pas pour rien la réforme du salaire journalier de référence ni ce qui a été fait sur l'apprentissage, transformé en voie d'excellence, avec pour la première fois plus de 500 000 apprentis.

Oui, le quinquennat de M. Emmanuel Macron a été un quinquennat de réformes structurelles. Je ne tiens pas pour rien la création d'un million d'emplois au cours de ces cinq ans, grâce à la réforme de la formation et des modalités de qualification, ni les réformes fondamentales de la fiscalité que nous avons introduites dès 2017. Je ne tiens pas pour rien la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) : Les Républicains en avaient rêvé, nous l'avons fait !

Nous, nous ne disons pas, nous faisons ; nous ne commentons pas, nous décidons. C'est la différence entre les oppositions et nous. Les députés de la majorité peuvent être fiers d'avoir tenu bon sur cette ligne économique qui nous permet aujourd'hui d'obtenir de tels résultats.

La dernière réforme qui reste à accomplir est la réforme des retraites : nous la ferons si les Français nous font confiance en avril prochain.

Le deuxième élément structurel est une règle pluriannuelle de dépense publique. Je remercie et je félicite MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin de l'avoir introduite : c'est la seule manière de maîtriser sereinement la dépense publique, avec efficacité mais sans blesser. De mon point de vue, cette règle doit en outre avoir valeur constitutionnelle pour nous obliger à faire des choix démocratiques dans la dépense.

Nous avons inscrit le rétablissement des finances publiques dans un calendrier extrêmement clair : nous voulons passer sous les 3 % de déficit public en 2027. En outre, nous avons décidé avec le Premier ministre que toutes les recettes fiscales supplémentaires qui résulteraient d'une croissance supérieure aux 6,25 % anticipés iront directement au remboursement de la dette.

Nous avons fait preuve en matière de finances publiques de clarté et de détermination. Je regrette la schizophrénie de certains qui, dans les meetings, promettent de tailler dans les dépenses mais, à l'Assemblée nationale, explosent la caisse en demandant systématiquement des dépenses supplémentaires. La somme des amendements Les Républicains au projet de loi de finances pour 2022 représente 40 milliards d'euros de dépenses supplémentaires ! Au contraire de ce double langage des Républicains, qui se montrent économes dans le discours mais dépensiers dans les actes, nous nous voulons économes de nos discours autant qu'économes dans les actes…

Notre deuxième point fixe concerne la baisse des impôts. Elle se monte à 52 milliards d'euros, soit la plus forte baisse depuis deux décennies. La crédibilité du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité en la matière est totale : les discours ont été transformés en actes. Les 26 milliards de baisse d'impôts sur les entreprises et autant sur les ménages ont eu pour résultat 6,25 % de croissance. C'est mieux que les 13 milliards d'impôts supplémentaires de 2012 et que la croissance nulle qui avait suivi.

La baisse des impôts permet aux entreprises d'investir, d'innover et d'embaucher, et aux ménages de consommer – une consommation qui tire notre croissance aujourd'hui.

Sur ce point, nous avons tenu notre ligne de conduite malgré les circonstances : quelle autre majorité aurait eu le courage de poursuivre la baisse de l'IS pour respecter la parole donnée aux entreprises, alors que la crise faisait rage ? Comme je l'avais promis en 2017, l'IS, parti de 33,3 %, a baissé et passera pour toutes les entreprises à 25 % en 2022.

Pour les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises), le taux est déjà ramené à 15 % – et elles sont plus nombreuses à bénéficier de cette mesure, puisque le plafond d'éligibilité a été porté de 7,4 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les TPE et PME constituent bien la priorité absolue de cette majorité. Ce ne sont pas des discours mais des actes, pas des commentaires mais des décisions.

En matière fiscale, nous avons mis en place le PFU et le prélèvement à la source. Nous avons en outre fait preuve d'originalité en allant piocher dans des « poches » nouvelles : après quatre années de bataille acharnée, nous avons réussi à instaurer la taxation des géants du numérique. Beaucoup en avaient rêvé avant nous, en pensant que c'était impossible. Impossible n'est pas français ! Impossible n'est pas non plus de cette majorité, qui a su obtenir une taxation minimale à 15 % du chiffre d'affaires des multinationales qui pratiquaient l'optimisation ou l'évasion fiscales.

Troisième point fixe : le travail. Quel Président de la République l'a autant valorisé, depuis M. Nicolas Sarkozy en 2007 ? Certains se livrent à quelques contorsions idéologiques pour ne pas reconnaître que le président Emmanuel Macron, que notre politique économique sont tournés vers le travail. Les grands gagnants de son quinquennat sont les hommes et les femmes de France qui travaillent : nous revendiquons ce choix politique et nous en sommes fiers.

Valoriser le travail, c'est d'abord créer des emplois : nous en avons créé un million. C'est aussi reconnaître qu'en France, lorsqu'on n'a pas un emploi, on vit moins bien que si on en a un. Notre taux de pauvreté s'élève à 14 % de la population, ce qui est déjà beaucoup trop pour un pays développé, mais il est de 34 % chez les personnes au chômage ! Évitons les controverses inutiles et battons-nous tous ensemble pour qu'il y ait du travail pour tous en France !

Nous avons également valorisé la rémunération et permis à chacun de vivre plus dignement de son travail, en augmentant la prime d'activité de 100 euros, en défiscalisant les heures supplémentaires et les pourboires, en baissant les cotisations patronales et salariales et en les supprimant au niveau du SMIC, en doublant entre 2017 et 2022 le nombre de bénéficiaires de l'intéressement et de la participation grâce à la suppression de la taxe à 20 %.

Mesdames et Messieurs de la majorité, tel est votre résultat. Vous pouvez en être fiers. Mieux vaut ces mesures simples et efficaces que les usines à gaz proposées par certains, qui se heurtent d'ailleurs à des obstacles constitutionnels. Il est vrai que pour notre part, nous estimons que dans un État de droit, il faut respecter la Constitution. Les résultats plaident pour nous : un salarié au SMIC gagne désormais 1 500 euros par mois grâce à l'ensemble des compléments salariaux que nous avons institués.

Valoriser le travail, c'est aussi baisser l'impôt sur le revenu : nous l'avons fait à hauteur de 5 milliards d'euros pour les catégories moyennes et pour les travailleurs les plus modestes. C'est enfin valoriser l'apprentissage, car nous avons toujours considéré que l'intelligence de la main vaut celle de l'esprit : nous en sommes à 560 000 contrats d'apprentissage signés, ce qui ne s'était jamais vu !

Le quatrième point fixe réside dans l'innovation, parce qu'il ne peut pas y avoir au XXIe siècle de souveraineté politique sans souveraineté technologique. Au sortir de la crise actuelle, il y aura des gagnants et des perdants. Il y aura des nations qui maîtriseront les technologies de rupture et d'autres non, des nations qui seront productrices et d'autres qui seront clientes.

Nous voulons que la Nation française crée ces technologies et les vende. Nous voulons que son économie repose sur ces nouvelles technologies, et qu'elle reste un creuset d'innovation. Une nation qui importe ses batteries électriques de Chine et son hydrogène d'Allemagne ou des pays du Golfe, qui dépend de Huawei pour sa 5G et qui doit utiliser SpaceX pour ses lanceurs renouvelables n'est plus une nation souveraine et indépendante. Nous avons fait le nécessaire pour rester une nation qui compte au XXIe siècle : nous serons gagnants parce que nous avons bâti un quinquennat de rupture économique et industrielle.

Nous avons maintenu le crédit impôt recherche, élaboré le plan France Relance, doté de 100 milliards d'euros, lancé plus de 30 milliards d'investissements avec France 2030, et fait de l'alliance européenne industrielle et des projets d'intérêt collectif européen une priorité absolue.

Les résultats sont, là encore, sans appel. Depuis deux ans, la France est le pays d'Europe le plus attractif pour les investissements étrangers. Entre 2017 et 2021, le nombre des licornes, ces start-up dont la valorisation est supérieure à 1 milliard d'euros, est passé de trois à vingt-et-un, parce que nous avons libéré le capital pour leur permettre de grandir. Ainsi, elles ont pu devenir des entreprises de taille intermédiaire en France au lieu d'être rachetées par les États-Unis ou d'autres puissances étrangères. Au premier semestre de 2021, nos start-up ont levé, je le rappelle, plus de 5 milliards d'euros, soit le montant le plus élevé depuis que ce type d'entreprises existe.

Voilà le bilan que je souhaitais dresser, avec passion et conviction, du quinquennat économique. Vous pouvez en être fiers, Mesdames, Messieurs de la majorité : il s'agit d'un élément important de notre bilan. La reprise est plus forte en France que dans tous les autres grands pays d'Europe, le taux d'emploi n'y a jamais été aussi élevé depuis cinquante ans. Nous voyons la lumière au bout du long tunnel de la désindustrialisation et de l'absence de valorisation du travail. Il nous faut poursuivre dans cette voie, corriger et compléter ce qui doit l'être, en croyant toujours dans les forces de la France.

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