Intervention de Anne-Laurence Petel

Depuis mars 2020, la France est un modèle en matière de soutien aux entreprises. Nos politiques économiques ont ainsi été saluées par le comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de la covid-19. Nous avons évité le mur de défaillances tant redouté et lancé un plan de relance inédit pour que nos entreprises retrouvent le chemin de la croissance. Nous restons actifs aux côtés des entrepreneurs, et les voyants sont au vert.

La semaine dernière, notre collègue Marie Lebec a organisé une rencontre avec les dirigeants de grandes marques industrielles qui ont tous salué les mesures prises pour faire face à la crise et la stratégie économique de la France. Ils nous ont également interpellés sur un problème qui devient inquiétant : la perte de valeur liée au rapport de force commercial avec les distributeurs, 40 % des volumes étant sous promotion. Il reste du chemin à parcourir pour que la loi du plus fort ne règne plus dans les négociations commerciales. Les révélations sur les pratiques frauduleuses de centrales d'achat internationales confirment que la grande distribution ne joue pas toujours le jeu. Le secteur non alimentaire doit faire face à un transfert de marges important vers la grande distribution, qui répercute ainsi le paiement à leur juste valeur des produits alimentaires, sur lesquels nous avons agi. Cela est inacceptable.

C'est la marge des entreprises productives qui conditionne leurs investissements, notamment dans la recherche, et donc la croissance de demain. Aussi souhaiterais-je connaître votre position sur l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires ainsi que le bilan que vous dressez des mesures visant à renforcer les sanctions contre le secteur de la grande distribution lorsque des pratiques frauduleuses menaçantes ou dégradantes sont avérées.