Intervention de Julien Dive

Tout est parti d'un tweet du Président de la République en novembre 2017 annonçant l'interdiction du glyphosate en France au plus tard en 2021. Faire le buzz par des déclarations hâtives, sans recul sans doute semble être une habitude fâcheuse du Président. Qu'est-ce qui a suivi ? Depuis 2017, l' agribashing s'est accentué, avec l'idée pour certains que les agriculteurs sont des pollueurs. Certains citoyens et militants considèrent que les agriculteurs ne font pas assez d'efforts. Ceux qui, ici ou ailleurs, les côtoient au quotidien, savent qu'ils sont engagés depuis de nombreuses années dans la voie de la transition agricole, que ce soit par des actions, par des avancées législatives, par la conscience collective ou par les moyens techniques mis en œuvre. Tous les agriculteurs, sans exception, ont bien conscience que leur outil de travail, c'est la terre et qu'ils sont la réponse aussi aux enjeux environnementaux. Les agriculteurs, qui ont à nouveau été pointés du doigt, s'en sont émus, d'autant plus que nous connaissons leur difficulté à obtenir une juste rémunération de leur travail – les débats lors de l'examen du projet de loi EGALIM et de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs nous l'ont rappelé.

Le glyphosate a fait l'objet de plusieurs travaux parlementaires : les débats autour d'amendements sur le glyphosate lors de la proposition de loi précitée, une proposition de loi de Mme Taurine et une mission d'information menée pendant deux ans par Jean-Baptiste Moreau, Jean-Luc Fugit et moi-même. Cette mission a réalisé un travail de fond objectif, dans le respect des différentes opinions, et tous les acteurs concernés ont été reçus – scientifiques, représentants de filières, acteurs de la transition agroécologique et ministères avec d'ailleurs à leur tête des ministres différents.

Le groupe Les Républicains a toujours été opposé à toute surtransposition de normes et force est de constater que ce sujet reste d'actualité, comme le montrent les zones de non-traitement. Nous sommes également opposés à toute interdiction sans alternative. C'était d'ailleurs une des conclusions du rapport de la mission parlementaire menée entre 2018 et 2020. Enfin, nous sommes opposés à toute distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne, et l'interdiction du glyphosate accentuera ces distorsions.

Depuis 2017, la profession a réalisé des avancées – comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Baptiste Moreau – : de nombreux agriculteurs se sont engagés dans la certification haute valeur environnementale ; le nombre de surfaces agricoles en bio a doublé et l'usage du glyphosate a été réduit dans certaines situations, grandes parcelles et inter-rang par exemple, ainsi que le recommandait l'ANSES et le rapport de notre mission parlementaire. Il n'en reste pas moins que des situations d'impasse demeurent : vignes en coteaux ou agriculture de conservation des sols, dont les techniques particulières demandent un couvert végétal et un traitement avant de semer. Tout cela, nous l'avons indiqué dans le cadre de nos travaux.

Je regrette, monsieur le rapporteur, que votre proposition ne comporte qu'un seul article visant à interdire le glyphosate et ne prévoie aucune solution pour nos agriculteurs, aucun moyen d'accompagnement, aucune étude d'impact ni aucune référence au travail parlementaire mené sur ce sujet. En conséquence, les députés du groupe Les Républicains voteront contre cette proposition de loi.