Intervention de Dominique Potier

Je remercie notre collègue Ugo Bernalicis de nous aider à réfléchir sur l'économie de marché et les possibilités offertes par une économie plus administrée dans des situations de crise. Cela nous a plongés dans de profondes réflexions historiques, qui ne sont pas totalement abouties. Par prudence, nous nous abstiendrons en commission en attendant de décider ce que nous ferons en séance.

Votre texte suscite chez nous un étonnement. Comme l'ont souligné plusieurs orateurs, la loi prévoit déjà certaines possibilités et vous ne proposez pas de véritable innovation législative. L'exécutif ne partageant visiblement pas vos convictions, il y a peu de chances qu'il explore cette voie. Il s'agit donc d'une proposition de loi d'appel, qui n'en est pas moins légitime – nous proposerons d'autres textes de ce genre dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe.

Par ailleurs, il y a dans votre démarche une certaine ambiguïté qui nous laisse dubitatifs. Tantôt vous parlez d'une procédure d'urgence, tantôt vous évoquez le besoin d'administrer et de contrôler certains prix sur le long cours.

Enfin, nous voulons souligner, dans une logique idéologique différente de celle des autres groupes mais avec pragmatisme, des risques objectifs et factuels de dérives. Lorsque les flux d'approvisionnement ne sont pas maîtrisés de façon souveraine, ce qui est le cas s'agissant du pétrole, les risques de saturation et de pénurie sont réels.

Rappelons les pistes que nous avons défendues tout au long du quinquennat et que nous défendrons encore dans le cadre de notre prochaine niche.

Nous militons pour un facteur 12 d'écart maximal entre les revenus au sein de chaque entreprise. À coût et compétitivité égaux pour l'entreprise, ce plafonnement permettrait de redistribuer près de 10 % des bénéfices aux salariés au revenu inférieur au niveau médian. Toutes les marges autour de la TVA, notamment sur les produits de première nécessité, n'ont pas été explorées. Des mesures de partage de la valeur et de transition permettraient de nous affranchir de la dépendance à ces produits et d'éviter leur pénurie en période de crise.

Nous pensons que c'est de manière systémique qu'il faut nous affranchir de la dépendance énergétique et qu'il convient de prendre des mesures d'urgence de manière ciblée. Il m'importe moins de garantir un prix du gazole ou de l'essence à des personnes gagnant une fortune que d'adopter des mesures ciblées, à court terme, au bénéfice de ceux qui rencontrent des difficultés de pouvoir d'achat. Nous avons critiqué les mesures prises par le Gouvernement non sur leur principe mais pour leur manque de puissance et leur absence de ciblage. Notre proposition nous semble plus adaptée qu'une baisse générale des prix profitant indifféremment aux ultrariches et aux très pauvres.

Plus que jamais, la crise nous invite à favoriser le développement d'une économie sociale permettant un véritable partage de la valeur et promouvant des valeurs coopératives. Avec ATD Quart Monde, nous expérimentons une nouvelle voie d'accès au droit à l'alimentation. Ce n'est pas la piste ouverte par l'un de nos collègues qui voulait instaurer un chèque « bonne alimentation » – une initiative qui me fait penser à celles des dames patronnesses et que j'ai critiquée en son temps. En revanche, nous réfléchissons à la création d'un chèque déjeuner universel permettant à chacun d'accéder à une meilleure alimentation, qu'il soit salarié d'une grande ou petite entreprise ou non salarié.