Intervention de Guillaume Kasbarian

Il est exact, Monsieur le rapporteur, que le Gouvernement n'utilise pas tous les outils à sa disposition pour contrôler les prix des biens et services sur l'ensemble des marchés. Il les emploie avec discernement. Nous avons fait le choix d'augmenter le pouvoir d'achat par d'autres canaux, tels que la baisse des impôts, la revalorisation des salaires, ainsi que le versement d'allocations et l'institution de services au profit des personnes qui en ont le plus besoin. C'est un choix assumé et un débat idéologique entre nous. Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er car il nous a semblé intéressant d'avoir cette discussion avec vous.

La Suède a décidé de réguler les prix du marché immobilier locatif, ce qui a porté à vingt ans le délai d'attente pour louer un bien et entraîné une explosion des modes de location en dehors du cadre réglementaire. Lorsqu'on bloque un prix, quel que soit le secteur concerné, on provoque des phénomènes de pénurie, d'explosion du marché noir et d'hyperinflation sur ce dernier. Cette réaction a été vérifiée, dans notre histoire économique, aussi bien dans des économies fermées, soviétiques ou marxistes, que dans des systèmes ouverts et libéraux. Il convient donc d'agir secteur par secteur, avec discernement.

C'est ce que nous avons fait, par exemple, en matière agricole. Dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) puis dans la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, nous avons agi sur la formation des prix, non pas en instituant un contrôle d'inspiration marxiste, arbitraire, de l'État sur les prix des denrées alimentaires, mais en concourant à la formation de prix justes, qui permettent de répondre aux attentes des consommateurs, d'améliorer la qualité des biens et des services et de mieux rémunérer les producteurs. La formation des prix est un sujet complexe qui ne se traite pas au travers d'un article modifiant de façon générale les outils de réglementation des prix, mais – ce qui est beaucoup plus efficace – par des législations sectorielles qui traitent les vrais problèmes, en allant au fond des choses.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas l'article 1er.