Intervention de Ugo Bernalicis

Tous les marchés ont leurs spécificités – le jeu de l'offre et de la demande fluctue en fonction d'un ensemble de paramètres –, mais l'outre-mer présente encore des particularités supplémentaires. Vous avez convenu que, si ce mode d'administration des prix n'avait pas tout réglé outre-mer, il avait néanmoins fait du bien. Je ne vous ai pas entendu dire qu'il avait eu des effets négatifs, qu'il avait entraîné la création de marchés parallèles. De fait, ce n'est pas le cas. Si cette législation est bénéfique, quelle raison justifierait qu'on ne l'applique pas à la France entière ? Je n'en vois aucune.

Peut-être la mesure est-elle limitée et conviendra-t-il d'aller plus loin. On a critiqué le fait que l'application de ce dispositif était entièrement à la main de l'exécutif, plus précisément des préfectures. Les gilets jaunes ont souhaité qu'il soit mis en œuvre différemment. À la suite de cela, des discussions ont eu lieu et des citoyens ont été tirés au sort. Par ailleurs, les modalités de calcul du bouclier qualité-prix ont été modifiées. Un panier global a été défini, qui permet tout de même la réalisation de marges. Des critères de qualité, contrôlables par les administrations, ont été ajoutés, à l'issue d'une contractualisation avec les producteurs et les distributeurs.

Si l'on relève des situations de concentration et de monopole en outre-mer, c'est également le cas, de manière croissante, dans l'Hexagone. Cela correspond à la tendance du marché.