Intervention de Guillaume Kasbarian

Par l'article 1er, vous souhaitez étendre le champ d'application d'une disposition en vigueur pour conférer au pouvoir exécutif des pouvoirs que nous jugeons démesurés et qui produiront un certain nombre d'effets pervers. En effet, ces attributions pourraient être utilisées par un gouvernement pour réglementer les prix de tous les biens et services, dans tous les secteurs. Par ailleurs, cela pourrait être fait sans limitation de durée, puisque vous faites sauter le verrou des six mois et renvoyez la fixation de la durée au décret.

L'article 2, quant à lui, ne résoudra pas tous les problèmes et ne pourra pas s'appliquer à un marché très différent des marchés ultramarins.

J'ai le sentiment que vous ne savez pas comment concrétiser, d'un point de vue législatif, votre idéologie sur le contrôle des prix et l'économie administrée. Vous vous raccrochez à des textes existants. Dans l'article 1er, vous octroyez à l'exécutif des pouvoirs étendus en termes de régulation des prix, mais sans aller au bout de votre logique. Dans l'article 2, vous étendez un dispositif applicable aux outre-mer, considérant que, puisqu'il a marché dans ces collectivités particulières, il fonctionnera aussi en métropole. C'est en contradiction totale avec les propos que vous tenez habituellement sur l'inflation et le pouvoir d'achat en outre-mer. Par ailleurs, vous entendez révolutionner le système tout en vous appuyant sur des dispositifs existants. De deux choses l'une : soit vous reconnaissez que ces mécanismes ont bien fonctionné dans le passé, soit vous révolutionnez les choses, ce qui implique de créer de nouveaux articles au lieu de vous fonder sur des textes en vigueur.