Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La réforme du système assurantiel en agriculture est un sujet complexe mais capital lorsqu'on voit à quel point nos agriculteurs ont souffert des effets du changement climatique en 2021. Elle était attendue depuis longtemps par le monde agricole. Comme l'a rappelé notre rapporteur, dont je salue le rapport remis au Gouvernement et l'implication dans le Varenne de l'eau, le système assurantiel est à bout de souffle : peu d'agriculteurs sont assurés, le mécanisme est trop complexe et peu lisible, et laisse les agriculteurs non assurés sans solution s'ils ne sont pas éligibles au régime des calamités – c'est le cas dans la viticulture. En cas d'aléa, l'agriculteur disposant d'une assurance multirisque recevra une subvention de l'État, à laquelle s'ajoute l'indemnisation de l'assureur. S'il n'est pas assuré mais éligible au régime des calamités agricoles, il devra attendre la décision du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), un processus long qui ne garantit pas une indemnisation individualisée. Quant à l'agriculteur non assuré qui n'est pas non plus éligible au régime de garantie contre les calamités, il ne percevra rien.

Le projet de loi crée un régime universel et remédie à toutes les situations sans solution acceptable : chaque agriculteur, qu'il soit assuré ou non, sera éligible à une indemnisation et aucun ne sera oublié en cas de survenance d'un aléa exceptionnel. Ces événements sont de plus en plus fréquents. L'année 2021 a été catastrophique sur le plan climatique : en mars, une vague de chaleur exceptionnelle a provoqué le développement des bourgeons, qui ont ensuite été soumis à rude épreuve par une vague de froid, en avril, certaines récoltes ayant été détruites par le gel. Pour le seul mois d'avril, les pertes pour la viticulture et l'arboriculture ont été estimées à plus de 4 milliards d'euros. Ce n'est acceptable ni pour nos agriculteurs, ni pour notre agriculture et, par extension, pour notre souveraineté alimentaire.

Les effets du changement climatique sont connus depuis bien longtemps par les agriculteurs, qui en sont les premières victimes. Les aléas climatiques frappent toutes les filières et entraînent des conséquences spécifiques pour chacune d'elles. La réforme a pour objet d'instituer un mécanisme plus simple et plus lisible pour toutes les parties prenantes : les risques de faible intensité seront supportés par l'agriculteur ; ceux de moyenne intensité seront pris en charge par l'assurance multirisque subventionnée par l'État ; les risques catastrophiques seront assumés par la solidarité nationale.

Pour répondre aux spécificités de chaque filière et donner voix à l'intelligence collective, le projet de loi prévoit que les seuils de déclenchement propres à chaque filière seront définis par décret. C'est un choix de bon sens puisque ce qui a été voté par le législateur ne peut être modifié que par lui. Il importe d'éviter trop de complications.

Depuis le début de la législature, le Président de la République et cette majorité ont toujours répondu présent lorsqu'il s'est agi de venir en aide aux agriculteurs. En septembre dernier, le Président a annoncé le doublement de l'enveloppe consacrée à l'accompagnement des aléas climatiques, qui passera, en moyenne, de 300 à 600 millions d'euros par an. Ces crédits seront soumis à l'approbation du Parlement, chaque année, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.

On entend dire ici et là que cette réforme serait injuste, que certaines filières seraient exclues. C'est faux : chacun pourra y avoir accès ; toutes les filières seront incluses dans le dispositif et pourront bénéficier du soutien public. On entend aussi qu'il s'agirait d'un projet de loi de compensation pour éviter de s'attaquer au vrai sujet, qui est le changement climatique. Là encore, c'est inexact. Depuis le début du quinquennat, notre majorité est engagée pour lutter contre le changement climatique et ses effets, au travers d'une série de mesures : le Varenne de l'eau, l'augmentation et la prorogation du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, l'affectation de 1,2 milliard d'euros par le plan de relance à la transition agricole, l'augmentation de l'enveloppe de la prime à la conversion des agroéquipements, ainsi que le plan France 2030. Ajoutons à cela la place que tient la France au sein des discussions, menées dans le cadre de la PAC, concernant la mise en place des éco-régimes.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche votera en faveur de ce projet de loi, qui propose une réelle évolution dans la prise en charge du changement climatique et dans l'accompagnement de nos agriculteurs.