Intervention de Nicolas Turquois

Je veux souligner la volonté du ministre de se confronter à l'enjeu que constitue l'assurance agricole. Alors que les agriculteurs ne pourront plus assurer des risques qui les dépassent, l'investissement massif de l'État dans ce dispositif, bien au-delà de ce qui se faisait jusqu'à maintenant, est un signal très important.

Il est très cohérent de fusionner les dispositifs existants : le régime des calamités agricoles, basé sur des financements publics mais complexe et long à mettre en œuvre ; les assurances privées, de recours plus simple mais plus coûteuses et auxquelles peu d'agriculteurs souscrivent.

Le dispositif proposé s'appuie, de façon fort pertinente, sur trois niveaux. Le premier, c'est le risque assumé par l'agriculteur. Les organisations professionnelles, les syndicats nous ont beaucoup sollicités sur ce point. J'estime qu'il est important que ce risque existe et qu'il soit significatif, car certaines cultures, que le contexte agroclimatique ne rendra plus possibles, doivent en relever. Le deuxième niveau correspond aux assurances privées, pour ceux qui le souhaitent. Le troisième niveau, qui concerne les catastrophes, sera largement financé par l'État et peut-être par des fonds européens. Je trouve cette architecture particulièrement cohérente et pertinente.

La définition des seuils par décret garantit, à mes yeux, la pérennité du système, puisque cela permettra de définir des objectifs pour les filières, d'en amener certaines vers l'assurance et de donner aux gouvernements successifs la liberté de définir leurs propres priorités en matière d'assurance récolte.

Quelques enjeux doivent être soulignés. D'abord, la loi devra être mise en application rapidement, en cette année électorale qui est aussi celle de la nouvelle PAC. Je souhaiterais connaître le calendrier du ministère. Ensuite, il faudra que les pouvoirs publics et les organisations professionnelles communiquent et instillent la culture du risque : certains agriculteurs, je le sais, recherchent un retour sur investissement ; or une assurance n'est pas un placement. S'agissant du potentiel de rendement, les moyennes triennale et olympique sont discutables, car les rendements sont soumis désormais à une grande variabilité. Enfin, je souhaiterais obtenir des explications sur le pool d'assurance et les modalités de son organisation, en conformité avec le droit de la concurrence.