Intervention de Célia de Lavergne

La réforme était effectivement très attendue et j'apprécie que vous la qualifiiez, Monsieur le ministre, de « politique d'accompagnement des agriculteurs ». Elle suscite sur le terrain beaucoup d'espoirs mais aussi des inquiétudes – on sait ce qu'on perd, pas toujours ce qu'on gagne.

Les craintes concernent d'abord la régulation des tarifs et la capacité à faire la transparence sur la manière dont seront calculés les tarifs d'assurance, et les outils dont disposeront l'État et le comité pour le faire. Elles portent aussi sur la capacité des agriculteurs à prendre en charge les montants assurantiels : si certains agriculteurs considèrent leur assurance comme un retour sur investissement, c'est avant tout parce que le poids du contrat dans les charges d'exploitation est élevé.

Deux questions m'ont été posées : est-ce qu'une distinction sera faite, au niveau des tarifs, entre ceux qui auront mis en place des mesures physiques de protection, tels des filets antigrêle, des systèmes d'irrigation ou des outils de lutte contre le gel, et ceux qui n'auront pas protégé leurs cultures ? L'article 4 limite le champ d'application du régime des calamités agricoles aux pertes non assurables de l'exploitation : comment les agriculteurs seront-ils indemnisés des pertes de fonds en cas d'aléa exceptionnel ?