Intervention de Pierre Venteau

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Venteau :

Pour avoir connu une dizaine de calamités entre 2003 et 2019 dans un département d'élevage, je sais que cette réforme est attendue par tous les agriculteurs, y compris les éleveurs. Les filières herbivores présentent un profil particulier, dans la mesure où l'indemnité ne vient pas compenser une perte, mais une charge à venir : elle sert à acheter du fourrage pour assurer la continuité de la production animale. Le règlement omnibus permet un taux d'indemnisation relativement élevé, notamment sur les zones à contraintes naturelles. Serait-il possible, Monsieur le ministre, d'afficher clairement dans la loi le niveau maximum d'indemnisation – 80 % ou 90 % pour ceux qui sont assurés ? Nous avons besoin de rassurer les filières herbivores.

Le premier niveau du risque, à hauteur de 20 %, sera assumé par l'agriculteur. On attend beaucoup des axes 2 et 3 du Varenne agricole de l'eau, mais on sait qu'une grande partie des solutions réside dans l'accès à l'eau. Or il existe, sur le plan réglementaire, des injonctions paradoxales, avec, notamment l'obligation de créer des retenues d'eau. Un droit opposable d'accès à l'eau pourrait-il être envisagé dans un prochain texte ?

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