Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Sans être en désaccord sur le fond, j'estime que l'amendement n'est pas nécessaire. L'article 2 prévoit les modalités de subvention publique de l'offre assurantielle, qui par définition ne bénéficiera qu'aux personnes assurées. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.