Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Je suis d'accord avec vous sur le fond et suggère le retrait de l'amendement. Il va de soi que nous demanderons l'avis des cinq organisations syndicales d'exploitants agricoles. Elles sont consultées sur les conditions de détermination des critères retenus pour l'attribution des subventions prévues à l'article 2. Par ailleurs, nous examinerons ultérieurement un intéressant amendement de M. de Courson relatif à l'appellation du CODAR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.