Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, ministre :

Nous voulons simplement accélérer le traitement des dossiers, qui aboutit parfois à ce que l'État mette dix-huit mois à verser une indemnisation calamité agricole. Très souvent, l'exploitant agricole rencontre son propre assureur pour la partie assurantielle douze à seize mois avant que l'État n'intervienne. L'interlocuteur agréé pourrait être le propre assureur des exploitants, ce qui permettrait d'accélérer la procédure. Si l'exploitant n'est pas assuré, cet interlocuteur agréé pourrait être, là encore, un assureur mais qui ne se déplacerait, cette fois, que pour le compte de l'État, un agent des services de la DDT, un conseiller financier ou une personne qui aurait répondu au cahier des charges très strict de l'appel d'offres.

Aujourd'hui, les dossiers de demande d'indemnisation sont déposés auprès des DDT. Demain, elles pourront poursuivre ce travail mais d'autres interlocuteurs pourront intervenir plus rapidement.

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