Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, ministre :

Cette réforme est faite pour les agriculteurs. Ils ont besoin d'un dispositif accessible mais aussi d'assureurs. Or, pour que l'activité professionnelle de ces derniers soit viable, le ratio entre les sinistres et les primes doit rester équilibré. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, ce qui a conduit à une envolée du montant des primes. L'article 7 revêt une importance particulière dans ce contexte. Surtout, les nombreuses mises en garde que j'ai reçues des assureurs contre certaines dispositions de ce texte n'ont fait que renforcer ma conviction.

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