Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Vous disant cela, je pensais au Conseil national de l'évaluation des normes, qui était à l'origine une commission du Comité des finances publiques avant qu'une loi ne coupe le cordon ombilical. De même, une loi pourrait très bien, en 2026, rompre le lien entre le CODAR et le CNGRA.

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