Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il convient de fixer dans la loi les principes de la composition du comité. Ses membres pourraient être des représentants des assureurs, de l'agriculture et de l'État à raison d'un tiers par catégorie.

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