Intervention de Frédéric Descrozaille

Vous avez bien conscience du fait que la suppression de l'alinéa 3 mettrait à mal le principe même de l'article 7. Vous évoquez la liberté d'entreprendre, mais il est question ici d'acteurs susceptibles de prospérer grâce à la commercialisation de l'assurance multirisque climatique, subventionnée à 70 % par de l'argent public. En tant que législateur, nous sommes en droit de poser certaines exigences à leur endroit. Il n'est donc pas raisonnable de supprimer l'alinéa 3.