Intervention de Julien Denormandie

Là où vous avez raison, Monsieur de Courson, c'est que l'article 10 ne s'intègre pas à l'architecture du reste du projet de loi. En revanche, il aborde, lui aussi, une question d'ordre assurantiel. Les précisions qu'il apporte doivent être inscrites dans la loi le plus rapidement possible en raison des incompréhensions et des interprétations divergentes que l'on constate, alors même que l'enjeu est important, y compris pour les agriculteurs.