Intervention de Sabine Thillaye

Monsieur le commissaire européen, nous sommes très heureux de vous accueillir, en ce début de présidence française du Conseil de l'Union européenne, pour faire un nouveau point sur les importants dossiers dont vous avez la charge.

Nous sommes tous d'accord pour saluer le volontarisme dont vous faites preuve pour doter l'Union européenne d'une véritable politique industrielle. L'été dernier, deux alliances industrielles ont été créées : l'une sur les données industrielles et le cloud, l'autre sur les semi‑conducteurs. D'autres alliances prometteuses, sur les lanceurs spatiaux, sur l'avion à zéro émission et sur les carburants alternatifs, ont été annoncées. Pouvez-vous nous confirmer que le calendrier sera respecté et que les alliances seront créées en janvier ou février ?

Par ailleurs, comment avance la création de nouveaux projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) ? Depuis décembre 2020, les États membres appellent à la création d'un PIIEC relatif à l'hydrogène. Des négociations sont en cours et des projets ont été déposés. Quand ce PIIEC sera-t-il officiellement validé par la Commission européenne ? Je vous pose la même question pour les PIIEC relatifs au cloud et à la santé, qui ont été annoncés l'an dernier.

Vous êtes également responsable de la stratégie numérique européenne. Deux textes majeurs sont en cours de négociation en la matière, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Le Parlement et le Conseil ont amendé les propositions de la Commission. Est-elle satisfaite de l'enrichissement apporté à ces textes ? Quels points sensibles en empêchent encore l'adoption rapide ?