Intervention de Dominique Potier

Monsieur le commissaire, dans la continuité de notre visite à Bruxelles, je souhaite vous interpeller sur deux points : l'ambition et le calendrier en ce qui concerne le devoir de vigilance des multinationales ; la maîtrise du cycle de l'eau, compte tenu de la menace pesant sur Saint-Gobain PAM.

Le 20 janvier prochain, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés, l'Assemblée nationale devrait voter, je l'espère à l'unanimité, une résolution demandant au Président de la République de promouvoir l'adoption d'une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance. Or la publication de cette proposition de directive ne cesse d'être reportée. Vous nous avez dit à Bruxelles que trois mois, ce n'était pas trois ans, mais c'était il y a deux mois. Pouvez-vous nous rassurer sur les intentions ? La force de l'Europe réside dans son éthique, en l'espèce dans sa capacité à stopper l'importation de travail forcé et du travail des enfants et à éviter des drames environnementaux à l'autre bout du monde. Nous avons besoin d'une Europe plus forte et plus unie sur la question des droits humains et de l'environnement, ce qui passe par une régulation, à l'instar de celle des États-Unis. Pouvons‑nous compter sur un texte ambitieux pour le printemps ? Y travaillez-vous de façon coordonnée et harmonieuse avec votre collègue commissaire à la justice ? Cette directive est très attendue par les organisations non gouvernementales (ONG), par les syndicats et par la plupart des formations politiques de notre pays.

Je vous avais déjà alerté sur la question de la souveraineté en matière d'eau potable et vous m'aviez répondu que vous alliez examiner ce sujet très sensible. Notre souveraineté technologique et industrielle ne dépend pas seulement des nanotechnologies ou de l'aérospatial. Elle dépend aussi de la maîtrise du cycle de l'eau, domaine dans lequel la France, avec Saint‑Gobain PAM, a pris une avance mondiale. Or celle-ci est désormais menacée par le dumping social, fiscal et environnemental de concurrents asiatiques qui s'installent sur le sol français avec l'aide du plan de relance, voire de fonds européens. Cette concurrence déséquilibre profondément les efforts de modernisation et de décarbonation engagés par notre industrie, qui couvre environ 50 % des besoins européens. N'y a-t-il pas une menace pour notre souveraineté dans ce domaine devenu éminemment stratégique avec le changement climatique ? Ne devons-nous pas protéger la modernisation de notre industrie afin qu'elle garde sa place en Europe et dans le monde ?