Intervention de Nicole Le Peih

Bernard Deflesselles et moi sommes corapporteurs d'une mission d'information sur l'avion du futur. Concernant l'alliance pour l'aviation zéro émission, un des facteurs de réussite sera la production de biocarburant, qui représente 80 % du potentiel de baisse des émissions du secteur. Des entreprises telles que le groupe Avril ou Neste investissent des centaines de millions d'euros dans ce domaine. Des fonds européens vont-ils soutenir ces investissements ?

Dans la loi de finances pour 2022, la France a modifié sa législation pour autoriser la production de biocarburant à partir de cultures intermédiaires. Pouvez-vous nous confirmer que l'Europe a choisi de soutenir les biocarburants pour le secteur aérien, produits en particulier à partir de cultures intermédiaires ? La stratégie européenne doit être claire, car ce choix est très structurant pour la filière agricole – c'est une agricultrice qui vous parle.

L'Agence européenne de la sécurité aérienne nous a fait savoir que la certification des biocarburants utilisés dans le secteur aérien était exclusivement délivrée par une agence américaine. Un tel monopole est-il acceptable ? Peut-on investir plusieurs milliards d'euros dans les biocarburants tout en dépendant de nos concurrents pour la certification de nos innovations ? N'est-il pas indispensable de nous doter des moyens d'être autonomes en la matière ?